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LA NATURE ÉQUITABLE DE L'ASSURANCE « VIEILLESSE »

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qu'à l'occasion de la réforme des retraites de 2010 que l'âge légal de départ à la
retraite a été progressivement repoussé à 62 ans. Or, s'il existait une réelle politique de prise en charge du risque « vieillesse », cette limite d'âge aurait dû évoluer davantage, dans un sens ou dans l'autre : s'il reconnaissait l'existence d'un
lien entre retraite et incapacité de travail, le législateur aurait dû reculer beaucoup
plus l'âge légal de départ à la retraite. En effet, de nombreux indicateurs comme
l'augmentation de l'espérance de vie en bonne santé laissent à penser que les
Français sont capables de travailler plus longtemps qu'il y a cent ans146. Ils
connaissent moins de problèmes de santé, ou plus tardivement, et devraient en
conséquence être en mesure d'assumer une augmentation de leur durée d'assurance. À l'inverse, s'il reconnaissait l'existence d'un droit au repos, le législateur
devrait cesser de reculer l'âge de départ à la retraite et tout faire pour encourager
les départs précoces, ce qui ne semble pas non plus être le cas147.
411. Si les pouvoirs publics ne se sont pas prononcés sur le sens à donner à la
retraite, la doctrine réfléchit à cette question depuis de nombreuses années. Deux
courants de pensée s'opposent. Une partie des auteurs - en réalité la majorité des
auteurs - considère qu'il n'est pas souhaitable de trop abaisser l'âge de la retraite.
Pierre Laroque faisait partie de ceux-ci. Outre les difficultés financières qu'engendrerait pour l'assurance « vieillesse » un abaissement de l'âge de la retraite, ce père
fondateur de la Sécurité sociale expliquait qu'une telle mesure serait une « erreur
sociale »148. En se fondant sur ses propres constatations et analyses, Pierre Laroque
indiquait en effet que « la cessation prématurée du travail est un facteur d'accélération du vieillissement »149. Autrement dit, cesser son activité professionnelle tôt
n'assure en rien une retraite paisible et en bonne santé. L'effet inverse aurait même
tendance à se produire. Selon lui, il est profitable pour les individus de travailler le
plus longtemps possible, même si cela suppose d'adapter le travail à l'homme150 et
d'adapter l'homme au travail151. Quelques années plus tard, il s'est prononcé contre
un arrêt brutal du travail. Il ne serait pas non plus dans l'intérêt des individus de
partir en retraite du jour au lendemain et d'abandonner toute activité
assurés sociaux se voyaient appliquer un taux de remplacement de 25 % s'ils décidaient de liquider leur
pension à  60 ans. Chaque année de travail - et donc de cotisation - supplémentaire leur permettait
d'augmenter le taux de remplacement de 5 %, de sorte que s'ils attendaient l'âge de 65 ans pour partir en
retraite, les assurés pouvaient prétendre à un taux de remplacement de 50 %. Cette manœuvre législative
permettait d'inciter les assurés sociaux à repousser leur départ à la retraite sans qu'il soit nécessaire
d'adopter la mesure impopulaire qu'est le report de l'âge de la retraite. L'apport de la réforme de 1982 ne
réside donc pas dans un quelconque abaissement de l'âge légal de la retraite. En réalité, l'ordonnance du
26 mars 1982 a permis d'accorder des pensions de retraite à taux plein dès 60 ans afin, cette fois, d'inciter
les assurés sociaux à liquider leur pension dès que possible (cette mesure s'inscrivait dans le cadre de la lutte
contre le chômage). Seule la réforme de 2010 modifiera l'âge légal de départ à la retraite (sur la détermination
et l'évolution de l'âge légal de départ à la retraite, cf.  notamment CHAUCHARD  (J.-P.), « Sur un
malentendu tenace : la retraite à 60 ans », Droit social n° 3, mars 2011, p. 244-249).
146. Cf. Partie 2 - Titre 1 - Chapitre 1.
147. Après avoir un temps envisagé de sortir les personnes âgées du marché de l'emploi en leur
permettant de partir plus tôt en retraite, les pouvoirs publics semblent aujourd'hui développer une
politique d'embauche et de maintien dans l'emploi des seniors. L'objectif de raccourcir les carrières
professionnelles ne semble donc plus être d'actualité.
148. Comité d'histoire de la Sécurité sociale, LAGRAVE (M.) préf., Recueil d'écrits de Pierre
Laroque, Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale, 2005, p. 110-112.
149. Ibidem.
150. Il peut s'agir par exemple d'adapter le poste de travail ou de modifier les fonctions des seniors
afin de leur proposer des conditions de travail en lien avec leurs capacités physiques et intellectuelles.
151. Il s'agit dans ce cas de renforcer l'offre de formation afin que les personnes les plus âgées ne
soient pas « dépassées » par les évolutions techniques et technologiques.



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