Bibliothèque de droit social - Tome 75 - Le système de retraite à l'épreuve de son financement - 161

LA NATURE ÉQUITABLE DE L'ASSURANCE « VIEILLESSE »

145

En outre, pour éviter que la fixation d'un âge légal de départ à la retraite ne
vienne pénaliser les assurés ayant commencé leur carrière professionnelle très tôt,
le législateur a mis en place un dispositif dérogatoire dans le but de permettre à
ces personnes de liquider leur pension avant l'âge légal155. Ce type de mesures
- qui viennent complexifier le droit - pourrait être évité en prenant uniquement
en compte la durée d'assurance des individus. Dans ce cas, les assurés qui ont
commencé à travailler tôt et validé leurs trimestres plus vite que les autres pourraient de façon mathématique partir en retraite plus rapidement. Il ne serait plus
nécessaire de faire une demande de retraite anticipée.
Par ailleurs, certains pourraient craindre que l'absence d'âge légal en dessous
duquel il est impossible de liquider sa pension entraîne un mouvement important
de départs précoces en retraite. Pourtant, les modalités actuelles de calcul des pensions permettent de réduire le montant des prestations des assurés qui souhaitent
partir trop tôt en retraite156. Ces dispositifs devraient avoir un effet suffisamment
dissuasif pour que les travailleurs n'aient pas envie de quitter trop rapidement leur
emploi. Et si tel n'était pas le cas, le montant de leur pension serait considérablement réduit. Ils ne feraient alors peser aucun frais supplémentaire sur la collectivité
et ne devraient leur situation financière modeste qu'à eux-mêmes. Il semble s'agir
ici de l'expression la plus pure du principe d'équité : chacun est libre de travailler
et de cotiser autant de temps qu'il souhaite et accepte d'obtenir de l'assurance
« vieillesse » des avantages en lien avec l'effort contributif fourni.
Enfin, cette même recherche d'équité peut amener à s'interroger sur la nécessité de fixer un âge légal de départ à la retraite. En effet, la volonté de déterminer
un âge légal commun à un nombre de plus en plus important de travailleurs ne
permet plus de prendre en compte les spécificités des travailleurs, de leurs carrières et de leurs régimes d'appartenance. Or, est-il par exemple souhaitable que
l'âge de départ à la retraite soit le même pour les cadres et les non-cadres alors que
leur espérance de vie n'est pas la même ? De la même manière, faut-il autoriser les
hommes et les femmes à liquider leur pension au même âge alors que l'espérance
de vie des femmes après 60 ans est plus importante que celle des hommes ?157
L'utilité de mettre en place un âge légal de départ à la retraite commun à tous
les travailleurs peut en outre être discutée lorsque l'on sait que dans la pratique,
les travailleurs continuent de liquider leur pension à des âges très différents.
2. La diversité des âges effectifs de départ à la retraite
414. Depuis le début des années 2000, les pouvoirs publics ont amorcé un
mouvement d'harmonisation des conditions d'assurance au sein des différents
régimes de retraite. Cela se traduit dans la pratique par un alignement progressif
155. Sur la possibilité de départ anticipé à la retraite pour « carrière longue », cf. Partie 1
- Titre 2 - Chapitre 2.
156. En particulier grâce à l'existence d'un taux de remplacement modulable et d'un coefficient
de proratisation.
157. Cette question est particulièrement délicate à trancher dans la mesure où, si l'espérance de
vie des femmes est supérieure à celle des hommes, il ne faut pas négliger le fait que le montant de leur
pension est souvent inférieur à celui des hommes. Dès lors, il faut se demander ce qui est le plus
équitable : imposer aux femmes de travailler plus longtemps que les hommes parce qu'elles vivront
statistiquement plus longtemps qu'eux, ou imposer un âge commun de départ à la retraite en
considérant que la durée de la retraite des femmes, potentiellement plus longue que celle des hommes,
leur permettra de compenser leur plus faible niveau de pension ?

Bibliothèque de droit social - Tome 75 - Le système de retraite à l'épreuve de son financement

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 75 - Le système de retraite à l'épreuve de son financement