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INTRODUCTION

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nombre d'années de cotisations ou encore le niveau de générosité des retraites
variait d'une entreprise à l'autre. Au moment de déterminer les statuts, l'une des
questions les plus importantes était sans doute de savoir qui, des ouvriers ou des
employeurs, devait alimenter les caisses de secours et de prévoyance. Trois solutions étaient envisageables : les ressources du système pouvaient provenir de cotisations ouvrières, de cotisations patronales, ou d'un système mixte. Dans la
plupart des cas, la solution d'un financement mixte était retenue car elle semblait
être la plus juste et la plus équitable. Dans un tel système, les retraites sont financées grâce à des cotisations ouvrières et patronales. Le produit des amendes ou des
libéralités patronales pouvait également être utile pour équilibrer les comptes.
27. En définitive, il apparaît que pendant plusieurs décennies, le bénéfice
d'une pension de retraite n'était réservé qu'aux seuls travailleurs du secteur public.
Avec le développement industriel du pays, les grandes entreprises du secteur privé
ont à leur tour institué des caisses de secours et de prévoyance. Si les petites entreprises, les commerçants ou encore les artisans n'ont que très peu eu recours à cette
pratique, c'est parce qu'ils étaient moins concernés par le problème de l'instabilité
de la main-d'œuvre. La mise en place de telles caisses n'aurait pas eu d'impact sur
leur productivité. Par ailleurs, ils avaient accès à deux autres techniques de prévoyance collective : l'assurance privée et la mutualité.
28. L'assurance privée - L'assurance privée est une technique de prévoyance
collective faisant intervenir deux types d'acteurs : les assurés et les assureurs. Par
le biais d'un contrat d'assurance, les assurés sont tenus de verser périodiquement
des primes et autres cotisations à l'assureur, lequel s'engage à son tour à accorder
des indemnités aux assurés en cas de survenance d'un risque social.
29. L'assurance privée présente plusieurs caractéristiques. Il s'agit tout
d'abord d'une technique de protection sociale qui laisse une grande liberté aux
assurés. Ces derniers sont libres de s'assurer ou non, de choisir leur assureur, et de
déterminer avec lui l'étendue de la garantie dont ils souhaitent bénéficier.
L'assurance privée a ensuite un caractère commercial. Le but des sociétés
d'assurance est de réaliser un profit. Pour cela, elles n'hésitent pas à pratiquer la
« sélection des risques », c'est-à-dire qu'elles n'assurent pas tous les individus.
Elles peuvent tout à fait décider de n'assurer que les personnes qui sont a priori
peu exposées aux risques sociaux afin de limiter le montant des indemnités à
reverser. En matière de retraite, cela signifie qu'un assureur privé peut avoir intérêt à assurer les personnes qui ont une faible espérance de vie afin de réduire le
plus possible la durée de versement des indemnités.
L'assurance privée établit en outre un lien étroit entre le montant de la prime
demandé à l'assuré et la probabilité qu'il a de devoir faire face à un risque social. Le
caractère commercial des sociétés d'assurance et leur recherche constante de rentabilité impliquent en effet de mettre en place un système d'équivalence entre le montant
des primes et le niveau d'exposition aux risques : les personnes qui sont fortement
exposées à des risques sociaux - et pour qui les assureurs auront vraisemblablement
à verser des indemnités - devront payer des cotisations élevées ; celles qui sont moins
exposées aux risques sociaux - et qui n'auront statistiquement pas à demander d'indemnités à l'assureur - paient en contrepartie des primes d'assurance réduites.
En empêchant les individus les plus exposés aux risques sociaux de s'assurer,
ou de le faire à des tarifs qui leur soient abordables, les assurances privées privent



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