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LES JUSTIFICATIONS DU RECOURS CROISSANT À LA FISCALITÉ

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a) Le ralentissement du nombre d'actifs
664. L'évolution de la population active sur le court et moyen terme n'est
pas sérieusement contestable. Les personnes qui seront en âge de travailler dans
dix ans sont déjà nées aujourd'hui. Il est donc aisé de les recenser. La seule source
d'incertitude concerne l'immigration. À taux d'immigration constant59, les études
de l'INSEE révèlent que le nombre d'actifs devrait continuer de croître fortement
jusqu'en 2025. Alors qu'elle comptait 29,3 millions d'actifs en 201760, la France
devrait connaître une augmentation moyenne annuelle de sa population active de
110 000 personnes jusqu'en 2025. Entre 2025 et 2035, le nombre d'actifs devrait
se stabiliser, puis repartir légèrement à la hausse jusqu'à atteindre 31,2 millions de
personnes en 206061.
b) L'augmentation de l'effectif des seniors
665. En l'espèce, le constat est sans appel : comme dans la plupart des pays
européens, la population française vieillit. Les prévisions évoquent une multiplication par deux du nombre de personnes âgées en cinquante ans. Alors qu'ils
étaient 12,6 millions en 2000, il y aurait entre 22 et 25 millions de seniors en 2050.
En d'autres termes, un Français sur trois devrait avoir plus de 60 ans en 2050
contre un sur cinq en 200562.
Ces résultats s'expliquent de deux manières. Tout d'abord, les générations du
baby-boom vieillissent. Tous les baby-boomers auront atteint l'âge de 60 ans entre
2006 et 2035. C'est alors une grosse part des actifs qui va devenir inactive. D'autre
part, l'espérance de vie augmente elle aussi. Par conséquent, la classe d'âge des
seniors ne se renouvelle pas, elle s'agrandit.
Grâce aux données relatives à l'évolution du nombre d'actifs et d'inactifs, il est
possible d'anticiper les modifications du ratio de dépendance démographique.
c) L'évolution du ratio de dépendance démographique
666. Le ratio de dépendance démographique correspond au rapport du
nombre de personnes âgées par rapport au nombre d'actifs.
En 2012, il y avait 45 personnes de plus de 60 ans pour 100 individus âgés de
20 à 59 ans. En 2040, la France devrait compter 70 personnes âgées de plus de
60 ans pour 100 actifs. Présenté sous un autre angle, il est possible d'indiquer que
le ralentissement du nombre d'actifs combiné à l'augmentation de l'effectif des
seniors entraîne la modification d'un autre ratio, correspondant cette fois au
nombre de cotisants par retraités. Alors qu'il était encore de 3 cotisants pour un
retraité dans les années 1970, ce ratio est aujourd'hui de 1,65 et devrait être inférieur à 1,4 d'ici 204063.
59. Le scénario central de projection de population utilisé par l'INSEE se fonde sur un apport
migratoire de +100 000 personnes par an (INSEE Première, Projections à l'horizon 2060 : des actifs
plus nombreux et plus âgés, avril 2011, p. 3).
60. En 2018, la France comptait 29,4  millions de personnes âgées de 15 à  64 ans (INSEE
Première, Une photographie du marché du travail en 2018, mars 2019, p. 1).
61. INSEE Première, Projections à l'horizon  2060 : des actifs plus nombreux et plus âgés,
avril 2011, p. 1.
62. INSEE Première, Projection de population pour la France métropolitaine à l'horizon 2050. La
population continue de croître et le vieillissement se poursuit, juillet 2006, p. 1.
63. COR, Systèmes de retraite, évolutions démographiques et croissance économique, actes du
colloque du 2 décembre 2014, p. 55.



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