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LE SYSTÈME DE RETRAITE À L'ÉPREUVE DE SON FINANCEMENT

deux techniques principales pour revaloriser les pensions : soit en indexant le
niveau des pensions sur le niveau des salaires des actifs, soit en les indexant sur
l'évolution des prix à la consommation.
Les pensions de retraite de base servies par le régime général ont été indexées
sur les salaires de 1948 à 1987. De 1987 à 1992, le législateur a fixé chaque année
un coefficient de revalorisation des pensions qui suivait l'évolution des prix à la
consommation, dérogeant de facto à la règle de l'indexation sur les salaires établie
près de 40 ans auparavant. La réforme des retraites de 1993 a entériné cette pratique pour cinq ans. À partir de 1999 et jusqu'en 2003, le système de l'indexation
des pensions sur les prix a été confirmé dans chacune des lois de financement de la
Sécurité sociale. Enfin, la réforme des retraites de 2003 a créé l'article L. 161-23-1
du Code de la Sécurité sociale, lequel pérennise le système de revalorisation
annuelle des pensions servies par le régime général et les régimes alignés conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac78. La loi de 2003 a aligné
les règles de revalorisation des pensions des fonctionnaires sur ce modèle79.
Aujourd'hui, les minima « vieillesse »80 sont également revalorisés dans les mêmes
conditions81. Les retraites complémentaires, quant à elles, sont revalorisées selon
des modalités établies après négociation entre les partenaires sociaux. Dans la pratique, la valeur des points servant au calcul des pensions est aussi indexée sur l'évolution des prix à la consommation, hors tabac82.
679. Le choix d'indexer les pensions de retraite sur les salaires ou au
contraire, sur les prix, n'est pas neutre. Des deux modes de revalorisation des
pensions, l'indexation sur les salaires semble la plus cohérente avec les principes
de solidarité professionnelle et intergénérationnelle sur lesquels a été bâti le système de retraite. Le lien entre travail et retraite83, entre actifs et retraités, devrait
fort logiquement se manifester en matière de revalorisation des pensions de façon
à ce que le niveau des retraites évolue au même rythme que celui des salaires.
En outre, une telle indexation des pensions sur les salaires serait plus en adéquation avec le principe de répartition. Dès lors qu'il est admis que les cotisations
78. Dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 161-23-1 CSS  dispose : « Le coefficient annuel de
revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au
1er janvier de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 ». Or, le coefficient
mentionné à l'article L. 161-25 CSS suit « l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation,
hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la
statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des
prestations concernées ». Pour plus de détails sur les modalités de revalorisation des pensions du régime
général, cf. notamment BRIDENNE (I.), BROSSARD (C.) et CHASLOT-ROBINET (S.), « Indexation
des pensions du régime général », Retraite et société n° 56, 2008, p. 248-263.
79. Art.  L.  16 du Code des pensions civiles et militaires  de retraite : « Les pensions sont
revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du Code de la sécurité sociale. »
80. Qu'ils soient contributifs ou non.
81. Art. D. 351-2-1 al. 5 CSS : « Les montants prévus aux alinéas précédents sont revalorisés aux
mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse par
l'article L. 161-23-1. »
82. L'accord national interprofessionnel du 30  octobre 2015 « relatif aux retraites
complémentaires Agirc-Arrco-Agff » prévoit en son article 1er que « Pour chacun des exercices 2016,
2017 et 2018, la valeur de service des points des régimes Agirc et Arrco sera indexée sur l'évolution des
prix à la consommation hors tabac, diminuée de 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue ».
83. Il existe en effet un lien étroit entre le travail et l'ouverture de droits à retraite. Les retraités
n'ont droit à une pension que parce qu'ils ont cotisé au préalable et donc parce qu'ils ont travaillé. De
la même manière, le niveau des pensions est fonction de l'effort contributif fourni durant la vie active.



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