Bibliothèque de droit social - Tome 75 - Le système de retraite à l'épreuve de son financement - 318

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LE SYSTÈME DE RETRAITE À L'ÉPREUVE DE SON FINANCEMENT

197475 a mis fin à la plupart des mécanismes de compensations bilatérales en instaurant une compensation généralisée. La compensation a été qualifiée de « généralisée »
pour deux raisons. La première est liée au fait qu'elle concernait initialement la plupart des risques couverts par la Sécurité sociale, à savoir les risques maladie, maternité, « vieillesse » et les charges de famille. La seconde tient au fait que tous les régimes
de base légalement obligatoires dont l'effectif cumulé des cotisants et des retraités
âgés de 65 ans et plus dépasse 20 000 personnes sont visés par le dispositif76. Actuellement, la compensation généralisée ne couvre plus que le risque « vieillesse », d'où son
nom de « compensation généralisée vieillesse ». Cette compensation fonctionne selon
des modalités assez complexes qu'il convient toutefois de présenter brièvement afin de
pouvoir comprendre les forces et les faiblesses du dispositif.
b) Les modalités de fonctionnement du dispositif
787. La compensation généralisée vieillesse a pour objet de remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités de capacités contributives qui existent entre les régimes de retraite. Mais pour compenser les disparités
de capacités contributives qui existent entre les régimes, encore faut-il disposer de
données suffisamment fiables sur les revenus d'activité des assurés sociaux. Or, il
semble actuellement impossible de définir les capacités contributives des non-salariés
dans les mêmes conditions que celles des salariés. Après avoir soulevé cette difficulté77,
le législateur a donc dû se résoudre à mettre en place une compensation généralisée
vieillesse à deux étages : le premier étage organise une compensation entre les seuls
régimes de retraite de salariés. Celle-ci est conçue pour compenser à la fois les disparités démographiques et de capacités contributives entre ces régimes. Le second étage
organise une compensation entre les régimes de salariés regroupés en un bloc et les
différents régimes de non-salariés. Cette compensation permet uniquement de compenser les déséquilibres démographiques qui existent entre ces régimes.
788. Les règles de calcul utilisées pour déterminer les régimes contributeurs
et les régimes bénéficiaires des transferts financiers sont assez complexes78. En
l'espèce, seuls les grands principes qui régissent les transferts de compensation
démographique seront abordés.
Avant toute chose, il est important de relever que, dans la mesure où les régimes
de retraite sont très hétérogènes et qu'ils fonctionnent tous selon des modalités particulières, le seul moyen qui existe pour ne compenser que les écarts démographiques
et les disparités de capacités contributives est de se référer à un régime fictif. Dans
ce régime fictif, tous les paramètres de fonctionnement qui distinguent les régimes
entre eux sont harmonisés, sauf les deux qu'il s'agit de compenser. En d'autres
termes, ce régime fictif fonctionne comme si tous les régimes de retraite versaient la
même prestation à leurs retraités - appelée « prestation de référence » - et prélevaient les cotisations dans des conditions similaires.
75. Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974 « relative à la protection sociale commune à tous les
Français et instituant une compensation entre régimes de base de Sécurité sociale obligatoire ».
76. Art. D. 134-9 CSS.
77. « Toutefois, tant que les capacités contributives de l'ensemble des non-salariés ne pourront
être définies dans les mêmes conditions que celles des salariés, la compensation entre l'ensemble des
régimes de salariés et les régimes de non-salariés aura uniquement pour objet de remédier aux
déséquilibres démographiques. » (art. L. 134-1 al. 2 CSS)
78. Les modalités de fonctionnement de la compensation généralisée vieillesse sont reprises aux
articles D. 134-2 et suiv. CSS.

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