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INTRODUCTION

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71. En définitive, il aura seulement fallu deux ans à la Cour de cassation
pour rendre désuète une loi qui avait nécessité de nombreuses années de débats
au Parlement pour voir le jour. Peu de temps après avoir supprimé l'obligation
faite aux travailleurs de cotiser, les employeurs ont estimé que si la cotisation
était facultative pour leurs employés, elle devait l'être pour eux aussi. Dès lors,
les prélèvements sociaux ont cessé d'être systématiques et l'assurance « vieillesse » est devenue volontaire. L'objectif premier de la loi qui était d'offrir une
retraite pour tous n'a donc pas été atteint. D'une part, les travailleurs qui auraient
dû être affiliés de manière obligatoire à la nouvelle assurance « vieillesse »
pouvaient, sans crainte d'être inquiétés, refuser de s'assurer. D'autre part, les
personnes pour qui l'assurance était facultative craignaient généralement de
s'affilier. Comme l'avait annoncé Jean Jaurès à l'issue du septième Congrès
national du Parti socialiste50, l'adoption de la loi de 1910 n'était pas une fin en
soi. Elle était au contraire le début d'un nouveau combat : combat pour abaisser
l'âge légal de départ à la retraite, pour augmenter le niveau des pensions ou
encore pour diminuer le montant des cotisations ouvrières. Le retour des conflits
politiques a accru la méfiance des travailleurs et rendu l'application de la loi
encore plus difficile. Le développement des luttes idéologiques laissait supposer
que le système allait évoluer dans un sens imprévisible. Une grande partie des
travailleurs a alors jugé qu'il était imprudent d'investir son argent dans un
système en proie à de profonds changements.
72. Tous ces arguments laissent à penser que la loi de 1910 fut un échec.
Cependant, deux éléments permettent de relativiser cette idée. D'une part, entre
juillet  1911 et décembre  1914, 1 113 731 retraites ont été liquidées. Même si le
montant de ces pensions n'était pas très élevé, elles ont tout de même permis
d'apporter un secours à plus d'un million de vieux travailleurs. D'autre part, la loi
ROP a posé pour la première fois des principes véritablement innovants en matière
de retraite. Si certains de ces principes avaient été testés sur une petite catégorie de
la population au travers des législations de 1853, 1894 ou de 1909, la loi de 1910
leur a donné une tout autre portée. Depuis lors, le caractère obligatoire des assurances sociales a toujours été réaffirmé. Il en va de même s'agissant du partage des
cotisations entre employeurs et salariés (seule la question de la participation
financière de l'État sera encore discutée par la suite).
73. La loi sur les retraites ouvrières et paysannes est extrêmement importante sur un plan symbolique. Elle traduit une évolution des mentalités et une
volonté de traiter autrement la question de la vieillesse. Depuis cette époque, l'assurance sociale, étroitement liée à une politique d'assistance, est devenue le mode
de gestion privilégié du risque « vieillesse ». Toutes les autres techniques de protection sociale ont été reléguées au second plan. Néanmoins, sur un plan pratique,
cette loi n'a pas eu le succès escompté. Le versement des cotisations étant devenu
facultatif, les caisses chargées du versement des pensions ne disposaient plus de
ressources suffisantes pour accorder des prestations décentes aux retraités. La
Première Guerre mondiale a porté le coup de grâce à ce fragile système. En effet,
la situation économique est devenue telle que l'épargne difficilement constituée
s'est complètement érodée, faisant ainsi apparaître les limites d'un système par
capitalisation. Dès lors, il a fallu imaginer un nouveau dispositif capable de garantir aux personnes âgées des conditions de vie décentes.
50. Cf. supra.



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