438 - - - - LE SYSTÈME DE RETRAITE À L'ÉPREUVE DE SON FINANCEMENT Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ». Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 « relatif au comité de suivi des retraites ». Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 « relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale ». Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 « portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse ». 1.6 Arrêtés - Arrêté du 30 mars 2011 « fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du Code de la sécurité sociale ». 1.7 Circulaires 1.7.1 Circulaires ministérielles - Circulaire ministérielle 2011/151 du 18 avril 2011. 1.7.2 Circulaires de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) - - - - Circulaire CNAV 2012/63 du 13 septembre 2012. Circulaire CNAV 2018/29 du 19 décembre 2018. Circulaire CNAV 2018/32 du 27 décembre 2018. Circulaire CNAV 2019/4 du 9 janvier 2019. 1.8 Accords nationaux interprofessionnels (ANI) - - - ANI « de retraite complémentaire » du 8 décembre 1961. ANI du 30 octobre 2015 « relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff ». ANI du 17 novembre 2017 « instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire ». 1.9 Codes 1.9.1 Code de l'action sociale et des familles (CASF) - Art. L. 121-1 ; art. L. 132-6 al. 1er. 1.9.2 Code civil (C. civ.) - Art. 203 ; art. 205. 1.9.3 Code général des impôts (CGI) - Art. 4B ; art. 156 II 4°. 1.9.4 Code des juridictions financières (CJF) - Art. L.O. 132-3. 1.9.5 Code des pensions civiles et militaires de retraite - Art. L. 16. 1.9.6 Code rural et de la pêche maritime - Art. L. 731-23.