450 LE SYSTÈME DE RETRAITE À L'ÉPREUVE DE SON FINANCEMENT B. La participation obligatoire des « intéressés » ...................... 1. Le caractère controversé de l'obligation ............................ 2. Le partage des cotisations « vieillesse » entre employeurs et salariés .............................................................................. 78 78 Section 2. L'assurance gérée par les « intéressés » ...................................... I. La gestion administrative des caisses de retraite du régime général ............................................................................................ A. La compétence historique des partenaires sociaux .............. 1. L'exclusion traditionnelle d'une gestion étatique .............. 2. L'organisation tiraillée entre cogestion et paritarisme....... B. Le renforcement progressif des compétences de l'État ......... 1. La tutelle de l'État sur les caisses de retraite..................... 2. Le développement d'une collaboration entre l'État et les partenaires sociaux ...................................................... II. La gestion financière des caisses de retraite du régime général ..... A. La gestion comptable de la branche « vieillesse » par les partenaires sociaux ........................................................ 1. L'autonomie recherchée de la branche « vieillesse » ......... 2. L'individualisation des trésoreries au sein des différentes branches................................................................................ B. La gestion financière du régime par l'État ........................... 1. Le retour en grâce de la gestion étatique .......................... 2. L'absence de contre-pouvoir face à une gestion financière devenue étatique ................................................... 83 Conclusion du chapitre 1 ............................................................................ 101 Chapitre 2. La nature équitable de l'assurance « vieillesse » ........................ 103 Section 1. La délimitation du principe d'équité .......................................... I. L'égalité ou l'équité : les termes du débat ................................... A. Les déclinaisons du principe d'égalité .................................. B. Les déclinaisons du principe d'équité ................................... II. La construction du principe ...................................................... A. Le rejet d'un modèle universaliste ........................................ 1. La naissance de l'assurance « vieillesse » .......................... a) La volonté affichée à la Libération de couvrir l'ensemble de la population contre le risque « vieillesse » ... b) L'idéologie sacrifiée au pragmatisme ............................ 2. L'extension de l'assurance « vieillesse » ............................ a) L'idéologie égalitaire en perte d'influence dans les années 1970 .......................................................... b) L'échec de toutes les tentatives d'uniformisation de l'assurance « vieillesse » ................................................ B. Les conséquences de l'adoption d'un modèle équitable........ 1. L'articulation du principe d'équité avec les principes fondamentaux régissant le droit de la protection sociale ...... a) L'équité et la justice sociale .......................................... b) L'équité et la solidarité nationale ................................. 104 104 104 108 114 114 115 81 84 84 84 88 89 89 91 93 94 94 95 96 96 99 115 116 118 118 121 123 124 124 125