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TABLE DES MATIèRES

2. Les conséquences du principe d'égalité devant
les charges publiques ............................................................
a) Le mythe de la proportionnalité des cotisations ............
b) Le mythe de la progressivité des prélèvements fiscaux...
B. L'harmonisation des modalités de recouvrement
des prélèvements sociaux et fiscaux ..........................................
1. La spécificité des modalités de recouvrement
des cotisations.......................................................................
2. Le rapprochement de la législation sociale et fiscale
en matière de recouvrement ..................................................

457
345
346
350
351
351
352

Conclusion du chapitre 1 ............................................................................

355

Chapitre 2. Les réformes à venir au défi d'une cohérence normative.............

357

Section 1. Le renforcement de la structure initiale du système
de retraite ...................................................................................................
I. La mise en œuvre de réformes paramétriques .............................
A. La réhabilitation des cotisations ..........................................
1. La clarification des circuits financiers ...............................
a) La possibilité de financer l'assurance « vieillesse »
par le seul biais de cotisations ............................................
b) La nécessité de rationaliser l'assurance « vieillesse » ....
2. La redéfinition du régime juridique applicable
aux prélèvements sociaux......................................................
a) L'élargissement de l'assiette des cotisations
à l'ensemble des revenus du travail .....................................
b) Le renforcement du caractère proportionnel
des cotisations ...................................................................
B. Le renforcement des compétences des partenaires sociaux
dans la gestion des caisses de retraite .......................................
1. La garantie d'une véritable autonomie financière
des régimes de retraite ..........................................................
2. Le rétablissement de la confiance et de la solidarité
générationnelles ....................................................................
II. La préservation des principes fondateurs du système
de retraite .......................................................................................
A. Le maintien de l'organisation corporatiste...........................
1. La primauté de la solidarité professionnelle
sur la solidarité nationale......................................................
2. L'utilisation du droit du travail comme levier permettant
de garantir l'équilibre financier des régimes de retraite ........
a) L'application stricte du principe d'égalité
de rémunération entre les femmes et les hommes ................
b) L'encouragement à l'embauche ou au maintien
dans l'emploi des seniors ....................................................
B. Le renforcement de la logique d'équité.................................

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Bibliothèque de droit social - Tome 75 - Le système de retraite à l'épreuve de son financement - 2
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