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LE SYSTÈME DE RETRAITE À L'ÉPREUVE DE SON FINANCEMENT

travail est-il toujours justifié ou serait-il préférable d'élargir l'assiette des prélèvements afin de tenir compte de l'extension de la couverture « vieillesse » ?
Dans le même ordre d'idées, il est intéressant de s'interroger sur l'efficacité
des mesures de réduction et d'exonération des cotisations « vieillesse » : la politique de réduction de la part patronale des cotisations « vieillesse » produit-elle les
effets escomptés sur le « coût » du travail et sur l'évolution du taux de chômage ou
convient-il d'y mettre un terme ?
Dans un tout autre contexte, il conviendra de questionner la légitimité des
transferts de compensation démographique. Ce mécanisme permet aux régimes
de retraite dont la situation démographique est particulièrement préoccupante de
recevoir des transferts financiers de la part de régimes dont le ratio cotisants/
retraités est plus favorable. Or, cela revient dans la pratique à demander à des
régimes déficitaires (mais dont l'équilibre démographique est plus stable) de
transférer une partie de leurs recettes, aggravant de ce fait leur situation financière. Ainsi, les transferts de compensation démographique doivent-ils être maintenus au nom d'une solidarité intragénérationnelle entre des assurés sociaux
appartenant à des régimes différents ou bien le principe de justice sociale commande-t-il au contraire leur suppression ?
En résumé, la question financière sera abordée sous un angle à la fois descriptif (présentation de l'organisation en vigueur), mais aussi explicatif (justification des choix financiers opérés, compréhension des difficultés rencontrées), et
prospectif (réflexion sur certaines modalités de financement du système de retraite
et propositions d'adaptation des règles en vigueur).
136. Enjeux juridiques et « notionnels » - L'originalité et la particularité de ce
travail de recherche tiennent en grande partie à l'angle qui a été adopté pour aborder la question du devenir du système de retraite. Contrairement à la plupart des
études qui sont menées sur cette thématique, la réflexion ne porte pas uniquement
sur les aspects financiers. En l'espèce, une place importante est réservée à l'étude
des notions sur lesquelles repose le système de retraite. La réflexion a été construite
autour d'une idée simple : le système de retraite a été bâti sur des principes bien
spécifiques. En d'autres termes, toute l'organisation administrative et financière
en vigueur découle de principes préalablement établis. Pour que le système de
retraite conserve sa cohérence, les modifications d'ordre financier qui y sont
apportées doivent donc s'inscrire dans ce cadre normatif. Si les pouvoirs publics
tiennent à adopter des réformes qui ne correspondent pas à cette logique, ils
doivent au préalable accepter de modifier les principes sur lesquels repose le système de retraite et « activer » d'autres notions.
137. Pour pouvoir étudier les notions qui gouvernent le système de retraite et
leurs implications concrètes, il convient de commencer par les identifier. Contrairement
aux apparences, ce travail n'est pas évident à effectuer, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, il n'existe aucun document qui dresserait la liste de tous les principes
applicables au système de retraite. En outre, la Sécurité sociale a été mise en place très
rapidement après la Libération. La conception que les pouvoirs publics se faisaient de
la notion de retraite, les objectifs qu'ils ont alloué au système de retraite ainsi que les
principes juridiques qu'ils ont mobilisé pour atteindre ces objectifs n'ont pas eu le
temps d'être débattus ni d'être expliqués. Cette absence de dialogue et de pédagogie
est assez récurrente en matière de protection sociale. En effet, les mesures les plus



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