Bibliothèque de droit social - Tome 75 - Le système de retraite à l'épreuve de son financement - 76

LE SYSTÈME DE RETRAITE À L'ÉPREUVE DE SON FINANCEMENT

b) Les éléments de définition du régime
182. En règle générale, la notion de « régime » est définie en référence à un
qualificatif. Ainsi, il est possible de fournir la définition d'un « régime de base »,
d'un « régime spécial » ou encore d'un « régime par points ». En revanche, il est
beaucoup plus difficile de définir la notion seule de « régime ». La difficulté de cet
exercice tient en grande partie à la polysémie du terme, lequel renvoie à des réalités très différentes. Il est dès lors compliqué de dégager une définition suffisamment générale pour englober tous ses usages.
183. Néanmoins, en se fondant sur les travaux menés par les auteurs qui se
sont intéressés à la question10, il est possible de considérer que la notion de régime
revêt quatre aspects. Elle fait référence au statut (élément juridique) commun à un
ensemble d'individus (élément personnel) et/ou à un mode de fonctionnement
administratif (élément organique) et financier (élément financier) particulier.
184. Selon la première partie de cette définition, un régime est donc un
ensemble de droits et d'obligations qui s'appliquent à un groupe donné de bénéficiaires. Les membres qui composent chaque groupe sont liés entre eux par une
activité professionnelle11, par des considérations géographiques12 ou, plus largement, par un ou plusieurs risques contre lesquels ils essaient de se prémunir13.
185. Dans la deuxième partie de la définition, le régime n'est plus abordé
sous un angle statutaire, mais comme un mode d'organisation et de gestion des
risques. Il s'agit tout d'abord d'une organisation administrative, c'est-à-dire que les
régimes vont se distinguer de par la nature juridique et le nombre de caisses qui le
composent. Mais il s'agit aussi et surtout d'une organisation financière. Un
élément principal va ainsi permettre de distinguer les régimes de Sécurité sociale
d'autres régimes, comme les régimes supplémentaires : la mise en place d'une
redistribution des ressources. En effet, un régime de Sécurité sociale doit, par
nature, répondre à un impératif de solidarité14. Or, cela suppose que le régime
organise une redistribution verticale15 et horizontale16 des ressources en prévoyant
notamment des modalités différenciées de paiement des cotisations et en réservant
10. Cf. en particulier DUPEYROUX (J.-J.), BORGETTO (M.) et LAFORE (R.), Droit de la
sécurité sociale, Paris : Dalloz, 18e éd., 2015, p. 208-210 ; TAURAN (T.), « Est-il possible de définir la
notion de "régime" de sécurité sociale ? », RDSS n° 6, novembre-décembre 2009, p. 1111-1125.
11. Le système de protection sociale s'est construit sur une logique professionnelle. S'il permet
certes de prendre en charge les inactifs (régime des étudiants) et les actifs inoccupés (régime d'assurance
chômage), il vise historiquement à protéger les actifs occupés, c'est-à-dire les travailleurs. Ces derniers
sont regroupés par catégorie, en fonction du secteur d'activité (régime des salariés du commerce et de
l'industrie), ou de l'entreprise au sein de laquelle ils exercent leur activité professionnelle (régime de la
RATP par exemple). Dans ces conditions, le régime peut donc s'entendre comme un groupement de
personnes unies par un statut professionnel commun. Un individu peut tout à fait appartenir à
plusieurs régimes s'il remplit les conditions exigées par les statuts professionnels.
12. Dans certains cas, les assurés sociaux sont réunis au sein d'un même régime, non pas parce
qu'ils exercent le même métier, mais parce qu'ils travaillent dans le même secteur géographique.
L'exemple le plus marquant est celui des personnes exerçant leur activité professionnelle dans les
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Ces dernières bénéficient en matière
d'assurance « vieillesse » d'un régime dérogatoire encadré notamment par le Code local des assurances
sociales du 19 juillet 1911 (art. L. 357-1 CSS).
13. Le régime peut désigner les modalités de fonctionnement et les prestations servies au titre
d'un risque particulier (« régime de retraite ») ou d'un ensemble de risques.
14. Art. L. 111-1 CSS : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. »
15. Des hauts revenus vers les revenus les plus faibles.
16. Des actifs vers les inactifs.

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