LOGIQUE INSTITUTIONNELLE 583 la non-reconnaissance de sa filiation. Appliquant la jurisprudence de la Cour de cassation à la lettre, les juges français auraient alors pu se fonder sur l'existence d'une maternité pour autrui pour refuser de faire produire effet à la filiation établie à l'étranger et évincer l'enfant de la succession de son parent d'intention. Il s'agissait là du risque le plus important qu'avait à subir l'enfant. Toutefois, la question n'a pas eu le temps d'être posée, la Cour européenne des droits de l'homme ayant rapidement condamné la France pour l'intransigeance de sa jurisprudence. d'héritier de la succession de leurs parents, dès lors que le lien de filiation avec ces derniers résulte de leur acte de naissance étranger quand bien même il ne serait pas procédé à la transcription de ces actes sur les registres français de l'état civil ».