CONCLUSION DU TITRE 157 D'autre part, l'acceptation juridique des échanges n'est pas définitive, si bien qu'un retour en arrière est toujours possible. La licence de taxi en est un symbole. Usage admis par le juge judiciaire praeter legem puis contra legem, le droit patrimonial de présenter un successeur a ensuite été reconnu au titulaire ponctuellement, par voie réglementaire, puis de façon générale, par la loi. Cette ascension a récemment été brisée, le retour à un régime voisin de celui que prévoyait le règlement ayant été décidé par la loi.