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LE MARCHÉ DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES À OBJET ÉCONOMIQUE

b) Les barrières personnelles à la sortie ............................
B. La lutte contre le pouvoir de marché de certains
opérateurs économiques............................................................
1. La lutte contre les oligopoles sur le marché
des autorisations ...................................................................
a) La redéfinition des conditions d'exploitation
de l'activité réglementée .....................................................
b) La révision des règles d'allocation de l'autorisation
administrative ....................................................................
2. La lutte contre les ententes entre opérateurs du marché
des autorisations ...................................................................
a) Un risque inhérent à la structure du marché
des autorisations administratives ........................................
b) L'intervention de l'État contre les ententes ...................

477

Section 2. Des limitations de la concurrence répondant à des motifs variables ...

486

§ I. La protection légitime du secret .......................................................
A. Les limites indispensables à la transparence des échanges
d'autorisations ..........................................................................
1. La protection par l'État du secret des affaires ..................
2. La protection par l'État de la clientèle potentielle
du titulaire ............................................................................
B. Les limites opportunes à la transparence des échanges
d'autorisations ..........................................................................
1. La garantie par l'État de la confidentialité des offres
d'autorisations ......................................................................
2. La garantie par l'État de l'intervention des autorités
de contrôle ............................................................................

487

§ II. La recherche exceptionnelle de l'égalité des chances économiques ...
A. Le maintien de barrières à l'entrée et à la sortie des
opérateurs économiques............................................................
1. Les barrières étatiques à l'entrée sur le marché
des autorisations ...................................................................
a) La protection des institutions et des intérêts
stratégiques de l'État .........................................................
b) La protection de l'organisation économique
du secteur primaire ............................................................
2. Les barrières étatiques à la sortie du marché
des autorisations ...................................................................
a) La préservation des recettes fiscales de l'État ...............
b) La répression du marché de droits à produire................
B. La rareté des mécanismes correcteurs en faveur des exclus
du marché .................................................................................
1. Le contrôle du prix fixé entre offreurs et demandeurs
d'autorisations ......................................................................
2. L'allocation prioritaire des droits à produire issus
des réserves ...........................................................................

492

Conclusion du chapitre ...............................................................................

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