XIV CJCE CJEG CJUE CMED RÉfLEXIONS SUR LES CONCEPTS EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Cour de justice des Communautés européennes Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz Cour de justice de l'Union européenne Commission mondiale pour l'environnement et le développement coll. collection COM communication comm. commentaire concl. conclusions consid. considérant(s) CPA Cour permanente d'arbitrage crim. chambre criminelle D. Recueil Dalloz D. S. Recueil Dalloz Sirey dactyl. dactylographiée dir. dirigé par, édité sous la direction de doc. documentation Dr. adm. Droit administratif Dr. env. Droit de l'environnement Dr. Rur. Revue de Droit Rural Éd., éd. Édition(s), édition(s) Env. Environnement Env. et dév. dur Environnement et développement durable et a. et alii, et autres fasc. fascicule GAJA Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaz. Pal. La Gazette du Palais Ibid. Ibidem IDPD Institut du droit de la paix et du développement JCl. admin. Encyclopédie Jurisclasseur administratif JCl. civil code Encyclopédie Jurisclasseur civil code JCl. env. et dév. durable Encyclopédie Jurisclasseur environnement et développement durable JCP A La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales JCP G La semaine juridique, édition générale JDI Journal du droit international JO Journal Officiel de la République française JOCE Journal Officiel des Communautés européennes JOUE Journal Officiel de l'Union européenne LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence LPA Les Petites Affiches MEDDE Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie n° numéro(s) NCCC Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel NEP Niveau élevé de protection de l'environnement OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OMC Organisation mondiale du commerce