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LES CONCEPTS PARTICULIERS DU DROIT DES POLLUTIONS ET NUISANCES

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polluée la même qualification, « selon la théorie de l'accessoire inversée »140.
Ainsi, ce n'est pas l'accessoire qui suit le principal, c'est-à-dire les déchets d'hydrocarbures qui, en tant qu'ils s'insèrent dans le sol, prennent le même statut que
le sol considéré comme un immeuble. À l'inverse, c'est le sol pollué (le principal)
qui suit le statut des déchets d'hydrocarbures (l'accessoire) en étant qualifié de
déchet. Grâce à une interprétation téléologique de la notion de déchet, la Cour
tend ainsi à garantir « le respect des objectifs de protection des milieux naturels et
d'interdiction d'abandon des déchets visés par ladite directive »141. Cependant, la
directive-cadre du 19 novembre 2008 relative aux déchets met un terme à cette
jurisprudence en excluant expressément de son champ d'application « les sols (in
situ), y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière
permanente »142. À côté d'autres exclusions du statut de déchet énoncées à
l'article 2 de la directive-cadre143, telles que les effluents gazeux émis dans
l'atmosphère, les déchets radioactifs, les substances soumises à des dispositions
spécifiques comme les eaux usées, le déchet se restreint et redevient tout bien
meuble, quel que soit son état physique. Le terme générique de « substance » et
l'absence de mention particulière dans les textes concernant un état solide, liquide
ou gazeux vont en ce sens144.
b) Le critère matériel non indispensable du déchet relatif
à ses caractéristiques
336. Selon une approche objective et de nature physique du déchet145, également appelée approche intrinsèque du déchet146, la présence du seul bien meuble ne
suffit pas à caractériser un déchet. En effet, pour certains auteurs, la définition du
déchet répond aussi à un critère matériel147, qui correspond aux composants de la
substance (dangereux, illicites, etc.) ou aux caractéristiques qu'elle présente (objet
accidenté, détruit, souillé, etc.). Ainsi, Nicolas de Sadeleer remarque que « dans un
certain nombre de cas, il peut être aisé de démontrer que, sur un plan objectif, les
caractéristiques physico-chimiques de la substance la rendent inutilisable »148 ou
140. Van Lang A., Droit de l'environnement, préc., pp. 508-509.
141. CJCE, 7 sept. 2004, Paul Van de Walle, aff. C-1/03, préc., § 52.
142. Article 2.1.b de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 nov. 2008
relative aux déchets et abrogeant certaines directives, JOUE, L 312, 22 nov. 2008, p. 3.
143. La directive 75/442/CEE du 15 juill. 1975, préc., faisait déjà référence à un certain nombre
d'exclusions en son article 2, reprises et étayées par les directives suivantes ; aujourd'hui codifiées à
l'article L. 541-4-1 du Code de l'environnement. Pour approfondir les différentes exclusions, Voir
Renson A.-S., Verdure C., « Déchets et sous-produits à l'aune de la directive 2008/98/CE », RDUE,
n° 4, 2009, p. 733 ; Deharbe D., « Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en
droit français de l'environnement industriel », RJE, 1/2010, p. 7.
144. Ouallet C., La notion juridique de déchet, préc., p. 37 ; Billet Ph., « Droit des déchets
- Notions générales - Institutions », préc., § 18 ; Robert J.-H., Rémond-Gouilloud M., Droit pénal
de l'environnement, préc., p. 138.
145. Rémond-Gouilloud M., Du droit de détruire. Essai sur le droit de l'environnement, préc.,
p. 39 ; Billet Ph., « Le déchet, du label au statut, Considérations juridiques sur un abandon », in
Beaune J.-C. (dir.), Le déchet, le rebut, le rien, préc., p. 102 ; De Sadeleer N., « Les déchets, les résidus
et les sous-produits, Une trilogie ambiguë », RDUE, n° 3, 2004, pp. 466 et s. ; De Sadeleer N., Droit
des déchets de l'UE. De l'élimination à l'économie circulaire, Bruylant, 2016, pp. 131-132 : l'auteur
parle dans ces deux sources d'approche intrinsèque.
146. De Sadeleer N., Droit des déchets de l'UE. De l'élimination à l'économie circulaire, préc.,
pp. 131-132.
147. Billet Ph., « Droit des déchets - Notions générales - Institutions », préc., § 19.
148. De Sadeleer N., « Les déchets, les résidus et les sous-produits, Une trilogie ambiguë »,
préc., p. 467.


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