Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 16 - Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement - 44

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RÉfLEXIONS SUR LES CONCEPTS EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

des catégories, des standards, etc.195 Les concepts sont l'instrument de la connaissance, car c'est en effet en séparant et en opposant les phénomènes grâce aux concepts
que s'élabore la connaissance196. Ainsi, les concepts sont à la base de la création et de
l'élaboration du droit. Vient ensuite s'ajouter une deuxième strate de construction
avec l'élaboration de catégories, principes ou autres instruments juridiques.
30. Dans le cadre de notre recherche, la totalité des concepts en droit de
l'environnement ne peut être abordée du fait d'un champ de recherche trop vaste.
Il convient dès lors de restreindre notre analyse à un échantillon représentatif des
concepts en droit de l'environnement. Pour ce faire, seront analysés les concepts
fondamentaux entendus comme les concepts essentiels, qui servent de base, de
fondement au droit de l'environnement. En effet, le caractère fondamental désigne
ce qui est essentiel, déterminant197. Cela peut faire référence, d'une part, à la
valeur juridique importante de l'élément étudié, c'est-à-dire à sa valeur constitutionnelle, voire internationale198. D'autre part, le caractère fondamental peut
impliquer de manière plus précise ce qui est constitutif, pose le socle, l'assise. En
ce sens, la recherche fondamentale est orientée vers l'étude théorique d'une discipline par opposition à la recherche appliquée. Ou encore, les concepts fondamentaux sont entendus comme ceux qui constituent les fondements ou les bases théoriques d'une matière199. Bien souvent, les deux sens sont liés. Un principe ou un
droit fondamental est consacré au sommet de la hiérarchie des normes en tant
qu'il concerne l'essence, les fondements du droit. Ce n'est toutefois pas toujours
le cas. Par exemple, le législateur qualifie au sein d'un texte à valeur législative le
droit au logement ou le droit à la sécurité de droit fondamental200. La valeur
constitutionnelle ou internationale n'est donc pas un indice intangible de la fondamentalité du droit201. Par conséquent, le caractère fondamental sera entendu
dans sa seconde acception, c'est-à-dire les concepts qui constituent les fondements, l'essence du droit de l'environnement. Il en est ainsi des concepts qui sont
195. Jean Untermaier parle en ce sens de concepts porteurs de principes (Untermaier J., « Les
principes du droit de l'environnement », préc., pp. 201-220).
196. Besnier J.-M., Les théories de la connaissance, PUf, coll. « Que sais-je ? », 2e éd., 2011,
Chapitre 1. Antécédents philosophiques, § 7.
197. Le Petit Robert de la langue française, 2017, en ligne, entrée « fondamental ».
198. En ce sens, dans la conception positiviste des droits fondamentaux, ces derniers sont
exclusivement les droits consacrés par la Constitution (Alland D., Rials S. (dir.), Dictionnaire de la
culture juridique, Lamy-PUf, « Quadrige », 2003, entrée « Droits fondamentaux »). Voir également
Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, LGDJ, 2e éd., 2010, p. 28 : l'auteur expose
la double conception de la fondamentalité des droits et libertés fondamentales. La conception formelle
« induit qu'ils découlent d'une norme supérieure comme la constitution ou des dispositions
internationales ». En revanche, la conception substantielle « veut que "la fondamentalité soit
appréhendée comme une propriété constitutive de ces droits". Leur essence compte avant tout, elle
s'impose ». Cette distinction classique est reprise dans la majorité des ouvrages relatifs aux droits de
l'homme et libertés fondamentales.
199. Dumas R., Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires, L'Harmattan, coll. « Logiques
juridiques », 2008, p. 21, note 13.
200. Le droit au logement est qualifié de droit fondamental dès la loi n° 82-526 du 22 juin 1982
relative aux droits et aux obligations des locataires et des bailleurs, dite Quilliot, JO du 23 juin 1982,
p. 1967. Pour le droit à la sécurité, voir la loi n° 95-73 du 21 janv. 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité, JO du 24 janv. 1995, p. 1249, puis réitéré par la suite.
201. En ce sens, Étienne Picard énonce, à propos de la notion de droits fondamentaux, qu' « au
sein de l'ordre supranational comme au sein de l'ordre interne, la fondamentalité n'est réservée à
aucun rang normatif particulier. On peut donc conclure ici qu'aucune norme n'a le monopole de la
fondamentalité. Par ailleurs, la fondamentalité ne se contient entièrement dans aucune norme
formelle » (Picard É., « L'émergence des droits fondamentaux en france », AJDA, 1998, p. 6).
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