Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 16

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XIV

L'ACTE JURIDIQUE, UNE RÉPONSE À LA CRISE DU CONTRAT

2015) ; ainsi encore de l'article de Xavier Lagarde sur l'acte d'investissement (Les concepts
émergents en droit des affaires, dir. E. Le Dolley, LGDJ, 2010). On songe également à l'analyse
normative du contrat, assez peu développée chez les privatistes contemporains, encore qu'elle ait
été brillamment remise à l'honneur par l'article publié par Pascal Ancel à la Revue trimestrielle
de droit civil de 1999 et qu'elle semble aujourd'hui rallier des suffrages : « À prendre appui sur les
travaux les plus récents qui empruntent à Georges Rouhette la notion d'intérêt, mais envisagent
le contrat dans ses différentes dimensions, on serait porté à le déﬁnir comme un accord de
volontés qui crée une norme juridique qui lie l'intérêt des parties, ces intérêts pouvant selon
l'opération réalisée être opposés, convergents, ou coalisés » (F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette
et Fr. Chénedé, Les obligations, Précis Dalloz, 12e éd., 2018, no 80, p. 92). Plus précisément
encore, on songe à la déﬁnition du contrat comme un « ensemble de normes, créées par des
actes juridiques distincts et dont chacune est conditionnée pour sa vigueur à l'existence d'autres
normes de cet ensemble », alors même qu'elle trouve dans la pensée juridique un solide appui :
comment ne pas citer en effet Gérard Cornu soulignant, en 1979, qu'« On peut se demander si,
dans de nouvelles perspectives, l'offre et l'acceptation ne se dissocient pas comme deux actes
de volonté de nature différente, pour former à la limite, deux actes juridiques distincts : un acte
technique et savant, souvent issu d'une œuvre collective ; l'acte personnel d'un individu livré
à lui-même. Le mécanisme juridique d'où naissent les engagements est-il encore un contrat,
un accord de volonté ? Ne serait-il pas dans la succession de deux actes juridiques unilatéraux
soumis à des règles différentes ? Décomposition qui ferait voir, dans une opération, deux actes
accolés, la vente et l'achat, le prêt et l'emprunt (locatio et conductio. . .), non pas sans doute
selon la vision primitive du droit romain, mais comme un reﬂet d'une situation où le débat
réel fait place à la rencontre de deux décisions issues de processus différents. » (« L'évolution
du droit des contrats en France », Journées de la société de législation comparée, 1979, p. 447
s., spéc. no 49, p. 461-462). Bien d'autres exemples encore pourraient illustrer l'originalité
du travail doctrinal ici présenté, de la réuniﬁcation des vices du consentement autour de la
notion d'erreur à la redéﬁnition de la donation en contrat synallagmatique, en passant par la
rénovation de la distinction de l'acte et du fait juridique. Iconoclaste, l'analyse l'est parfois,
assurément, mais jamais gratuitement, et toujours pour le plus grand bénéﬁce du lecteur, pour
peu qu'il accepte d'être bousculé dans ses schémas cognitifs.
Nul doute encore que la thèse ici présentée appelle des prolongements et approfondissements.
Comment articuler précisément contrat et acte juridique ? À quelles conditions précises un acte
juridique peut-il générer une obligation ? Plus généralement, quel est le régime juridique exact
de l'acte juridique ? S'agit-il bien d'un véritable concept, doté de règles propres, ou l'expression
ne désigne-t-elle qu'une famille, abritant de multiples types d'actes, l'acte juridique collectif,
l'acte juridique conjonctif, l'acte juridique extinctif, etc. ?

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