Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 116

DROIT DU TRAVAIL ET PRÉVENTION

« Cet enjeu peut se formuler ainsi : comment permettre à chaque individu de
mieux traverser les périodes de ruptures professionnelles qu'il est amené à rencontrer tout au long de sa vie active ? Dans une perspective de mobilité croissante des
salariés comment sécuriser les parcours professionnels ? »67. En effet, il ne s'agit
pas tant de garantir un emploi dans une entreprise que d'armer les travailleurs
aux multiples changements qu'ils vont connaître dans leur vie professionnelle :
une mobilité professionnelle accrue et des transitions d'un statut à un autre.
C'est la raison pour laquelle la formation est au cœur des réflexions visant à
construire un « état professionnel des personnes »68. Elles tendent à ce que des
droits, notamment un droit à la formation, soient reconnus aux individus indépendamment de leur statut, salarié ou non, car la vie professionnelle est aujourd'hui
faite de nombreuses transitions entre des périodes d'activité et d'inactivité.
En cela, si la menace pour l'emploi que constitue l'inadaptation du salarié
n'est pas nouvelle, elle revêt désormais une importance telle qu'elle justifie que des
mesures de prévention soient prises. Cette prévention implique nécessairement la
formation des salariés mais aussi au-delà, car le risque de l'inadaptation du salarié
à l'emploi s'insère désormais dans la problématique plus large du « risque d'inemployabilité »69 sur le marché du travail.
B. LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
UN INSTRUMENT PERTINENT DE PRÉVENTION
102. La formation des salariés se présente, dès l'origine, comme « un important moyen de prévention »70 du risque d'inadaptation à l'emploi. Mais cette
dimension préventive n'a cessé de s'accentuer, à la mesure de l'aggravation du
risque. En conséquence, le système de formation professionnelle continue a dû
évoluer et être perfectionné pour tenir compte des menaces de plus en plus importantes qui pèsent sur l'emploi, liées à l'inadaptation du salarié à son emploi dans
l'entreprise, et plus largement sur le marché du travail (A). En outre, la formation
des salariés est désormais conçue dans un cadre plus large, celui de la formation
professionnelle tout au long de la vie (B).
1. La formation, un instrument pertinent de prévention pour les salariés
103. La mise en place du système de formation à destination des salariés. C'est
sur la base de quelques textes épars que le système de formation professionnelle
continue a été organisé71. Il se fonde sur l'élévation de la formation professionnelle
central : mieux anticiper, pouvoir s'adapter plus tôt plus rapidement, dans la sécurité juridique, mais le
faire de façon négociée, pour préserver l'emploi au moyen de nouveaux droits pour le salarié, droits
individuels et droits collectifs. C'est ainsi que notre compétitivité se renforce en même temps que chacun
devient moins vulnérable, dans le fil du combat historique pour l'amélioration du sort des travailleurs.
C'est ce que veut dire la « sécurisation de l'emploi » » (exposé des motifs).
67. DAVY (F.), Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel,
Rapport au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, 2012, 40 p., cit. pp. 7-8.
68. Sur l'état professionnel des personnes, v. développements infra n°326.
69. BARTHELEMY (J.), Le rôle de la jurisprudence dans le droit de la formation, Dr. soc., 2014,
p. 1007.
70. Sur la fonction de prévention des risques liés à l'emploi de la formation professionnelle
continue v. BOUTET (A.), Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue,
Th. Université de Nantes, 2014, 639 p., spéc. p. 517 et s.
71. Sur les lois et pratiques antérieures à la loi de 1971 v. LUTTRINGER (J.-M.), Le droit de la
formation continue, Paris, Dalloz, collection Manuel Dalloz de droit usuel, 1986, 379 p., p. 5 et s.

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