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LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE DES PERSONNES

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personnel d'activité (CPA) dont chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite, et qui lui permet d'avoir accès à des formations
à son initiative131. Tel est également le cas du droit de toute personne à être informée,
conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, par le biais d'un
service public de l'orientation tout au long de la vie132, ce qui lui permet, notamment,
de bénéficier d'un conseil en évolution professionnelle133. Enfin, tout travailleur
engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à la qualification
professionnelle, et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser, au cours de sa vie professionnelle, d'au
moins un niveau en acquérant une qualification134.
Dès lors, la formation est, à tous les âges de la vie active, et dans les transitions professionnelles que peuvent connaître les individus, un moyen de
prévention. Elle est « un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels »135 car elle permet aux personnes de s'adapter sans cesse, dans un
contexte de mutation rapide et continue des emplois et des compétences.
Ainsi, au-delà des travailleurs salariés, la formation vise désormais d'autres
publics et s'inscrit dans une logique de décloisonnement des statuts. Un certain
nombre de dispositifs sont désormais communs aux différents bénéficiaires de la formation, tous exposés au risque d'inadaptation à l'emploi, dans le but d'accompagner
la mobilité et les transitions professionnelles. Corrélativement, la formation déborde
largement le seul cadre du droit du travail, car elle est « le centre de gravité des
réflexions théoriques qui fondent désormais la politique de l'emploi en France »136.
Ce faisant, la formation est un instrument pertinent de prévention du risque
d'inadaptation du salarié à son emploi, mais aussi du risque d'inadaptation des
individus à l'emploi sur le marché du travail. Par ce biais, la prévention s'est
émancipée des difficultés de l'entreprise. C'est également le cas avec la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences.
II. L'ÉMANCIPATION DE LA PRÉVENTION PAR LA GESTION
PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
119. Aux côtés de la formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC) est un autre moyen de prévention en dehors des difficultés
de l'entreprise. Cette pratique gestionnaire, importée en droit du travail, gagne en
importance (A). Elle se présente aujourd'hui comme un processus global de prévention des risques dans l'entreprise, mais également à l'échelle des territoires (B).
A. L'IDENTIFICATION DE L'OBJET « GPEC »
120. La GPEC est avant tout un outil gestionnaire et, malgré son importation dans le champ du droit du travail, elle demeure un objet juridique mal
131. Sur ces dispositifs de formation, v. développements infra n° 325 et s.
132. Articles L.6111-3 et s. du Code du travail.
133. Article L.6111-6 du Code du travail. V. DOLE (P.), Le conseil en évolution professionnelle,
nouvel espace public de construction de projet, Dr. soc., 2014, p. 986.
134. Article L.6314-1 du Code du travail.
135. Article L.6111-1 du Code du travail.
136. BOUTET (A.), Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue,
thèse précitée, cit. p. 312.



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