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DROIT DU TRAVAIL ET PRÉVENTION

gouverner les risques, en tenant compte des opinions, nécessairement divergentes,
des créateurs de risques et de ceux qui y sont exposés56.
157. La portée controversée du principe de précaution. Le débat sur le principe de précaution tient en réalité moins au principe lui-même qu'à sa portée. Né
en droit de l'environnement puis constitutionnalisé, ce principe a-t-il pour autant
vocation à s'appliquer à toutes les situations ? Ainsi, c'est la relative indétermination de la précaution élevée au rang de principe qui cristallise les critiques à son
encontre, d'autant que depuis sa récente constitutionnalisation, il ne fait guère de
doute que le principe de précaution a une véritable force normative57.
S'inscrivant dans le registre de l'incertitude scientifique, le thème de la précaution est évidemment beaucoup moins consensuel que celui de la prévention58,
d'autant qu'elle est susceptible de revêtir différents degrés. En effet, différentes
conceptions du principe de précaution sont envisageables. La précaution catastrophiste est une logique d'inaction qui conduit à préférer la réduction ou la
cessation totale de l'activité tant que les conséquences de l'action sont ignorées et
que la preuve de son innocuité absolue n'est pas apportée. C'est une règle d'abstention. La précaution minimaliste relève d'une logique d'action dans un univers
incertain, très proche de la prévention. Seul le risque probable pouvant engendrer de graves préjudices permettrait son application. Enfin, la précaution modérée subordonne la mise en œuvre du principe de précaution à l'énoncé d'une
hypothèse de risque qui soit scientifiquement crédible c'est-à-dire qui soit admise
par une partie significative de la communauté scientifique au moment où la décision est prise. Elle repose sur une logique d'action plus que d'inaction59.
56. NOIVILLE (C.), Du bon gouvernement des risques, Paris, Presses Universitaires de France
(PUF), collection Les voies du Droit, 2003, 235 p.
57. En ce sens v. Cons. const., décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, décision précitée. Sur la force
normative v. THIBERGE (C.) (dir.), La force normative. Naissance d'un concept, Paris, LGDJ, 2009, 912 p.
58. Le principe de prévention qui est également un principe général du droit de l'environnement
(article L. 110-1 2° du Code l'environnement) et un principe de la Charte de l'environnement (article 3
de la Charte), a beaucoup moins mobilisé la doctrine que le principe de précaution. Les raisons en sont
simples selon le Professeur Yves Jegouzo. D'une part, il a vocation à s'appliquer dans un domaine large,
mais déterminé car il porte sur les risques avérés, il s'inscrit donc dans le domaine de la connaissance
scientifique. D'autre part, il a déjà été traduit dans une multitude de dispositions législatives : évaluations,
seuils, normes techniques, études d'impact, polices de prévention (JEZOUGO (Y.), De certaines
obligations environnementales : prévention, précaution et responsabilité, AJDA., 2005, p. 1164). Dans le
même sens, le Professeur Gilles J. Martin observe que « le principe de prévention, quant à lui, n'a pas
suscité, dans la période récente, le même intérêt. C'est qu'il apparaît tout à la fois comme un principe
plus ancien, plus général (en ce qu'il n'est pas rattaché à un domaine particulier) et de bon sens. Surtout,
il est perçu comme moins extérieur à notre pensée et à notre système juridique que le principe de
précaution, que son origine internationale et son inspiration anglo-saxonne ont marqué du sceau de la
modernité ou de l'infamie, selon l'opinion que l'on en a ! », (MARTIN (G.-J), Principe de précaution,
prévention des risques et responsabilité : quelle novation, quel avenir ?, AJDA, 2005, p.  2222). Une
explication à l'accueil différencié qui a été réservé aux principes de prévention et de précaution est l'effet
direct qui n'était initialement reconnu qu'au second, en faisant dès lors un principe juridiquement
supérieur au premier (BAGHESTANI-PERREY (L.), La constitutionnalisation du principe de
précaution dans la Charte de l'environnement ou la consécration d'un principe à effet direct, LPA,
30 juill. 2004, p. 4). Mais aujourd'hui cette ligne de partage entre les deux principes, et plus largement
entre les différents principes de la Charte n'est plus aussi claire (ROBLOT- TROIZIER (A.), Les clairsobscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement, AJDA, 2015, p.  493 ; JEGOUZO (Y.), La
Charte de l'environnement, dix ans après, AJDA, 2015, p. 487).
59. Sur ces distinctions v. Conseil d'État, Responsabilité et socialisation du risque, Rapport public
2005, La Documentation française, 2005, 400 p., p.  278 et s. ; KOURILSKY (P.), VINEY (G.), Le
principe de précaution, rapport précité, p.  63 et s. ; FRANC  (M), Traitement juridique du risque et
principe de précaution, AJDA., 2003, p. 360.



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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention

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