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LA PRÉVENTION PAR LE BIEN-êTRE AU TRAVAIL

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La filiation avec la notion de bien-être est néanmoins évidente puisque la qualité de vie au travail peut se concevoir comme « un sentiment de bien-être au travail
perçu collectivement et individuellement qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise, l'intérêt du travail, les conditions du travail, le sentiment d'implication, le
degré d'autonomie et de responsabilisation, l'égalité, un droit à l'erreur accordé à
chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué »106. Comme le
bien-être au travail, la QVT se veut être bénéfique pour les salariés comme pour les
entreprises. Elle est un des éléments d'une « responsabilité sociale d'entreprise assumée », qui permet de « concilier les modalités de l'amélioration des conditions de
travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l'entreprise »107.
212. Cela étant, le changement terminologique n'est pas anodin. Le
concept de qualité de vie au travail a certainement un sens plus accessible au
regard des entreprises, car le bien-être au travail renvoie surtout à des éléments
subjectifs liés à la perception que le salarié a de son travail. Nous pouvons donc
avancer l'hypothèse que les partenaires sociaux ont fait une œuvre pédagogique
en empruntant cette nouvelle dénomination, qui renvoie davantage à des éléments objectifs de l'entreprise108.
Ainsi, l'abandon de la référence au bien-être au travail au profit de la qualité
de vie au travail est parfaitement volontaire109. En effet, là où il peut sembler
déraisonnable de négocier sur un objet tel que le bien-être au travail, ce grief est
éloigné dès lors qu'il s'agit de qualité de vie au travail. Or, il est ici question de
faire de ce thème un objet du dialogue social.
213. Le développement des accords collectifs sur la qualité de vie au travail.
C'est un accord sur la qualité de vie au travail qui a été conclu le 19 juin 2013110.
Selon les rédacteurs de l'ANI, « la qualité de vie au travail vise d'abord le travail,
les conditions de travail et la possibilité qu'elles ouvrent ou non de « faire du bon
travail » dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation »111.
Un coup pour rien ou un virage décisif ? L'accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail, SSL, 2013,
n° 1597 du 19 septembre 2013 ; SHEGIN (V.), L'amélioration de la Qualité de Vie au Travail, selon l'ANI
du 19  juin 2013, Les Cahiers Lamy du CE, n°  134, février 2014 ; DROCHON (V.), TAFINI (R.), De
l'incitation à la négociation dans l'entreprise sur la qualité de vie au travail, ANI du 19 juin 2013, JCP S,
n° 38, 17 septembre 2013, act. 372.
106. ANI QVT du 19 juin 2013, précité, Titre 1er « Objet de l'accord ».
107. Ibid.
108. Cela semble être la volonté des rédacteurs de l'ANI : « la notion de qualité de vie au travail
renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés, mais également liés à des
éléments objectifs qui structurent l'entreprise » (titre 1er, objet de l'accord).
109. VERKINDT (P.-Y.), Qualité de vie au travail et égalité professionnelle, Les Cahiers du DRH,
2014, n° 211, 07/2014 : « les signataires ne sont pas engagés dans l'illusoire recherche d'une définition
notionnelle, mais ont opté pour une approche que l'on peut qualifier de phénoménologique au risque de
se voir reprocher une démarche trop pragmatique et une impression « d'auberge espagnole ». Au moins
peut-on constater qu'ils ne se sont pas laissés emmener sur le terrain du « bonheur au travail », ni même
sur celui du « bien-être au travail ». Avec cette dernière notion, il faut reconnaître que la distinction n'est
pas toujours d'une grande évidence et l'on sait que certains travaux européens et français ont pu la
mobiliser. Sans aller trop loin dans la sophistication terminologique, on notera néanmoins, en se
démarquant de la notion de la santé donnée par l'OMS, que la référence au « bien-être au travail »
semble accentuer la dimension subjective et la prise en considération du ressenti du travailleur, tandis
que l'usage de l'expression « qualité de vie au travail » allie des éléments objectifs ou du moins
objectivables et des éléments rattachables à la perception par le travailleur de sa propre situation ».
110. ANI QVT du 19 juin 2013, précité.
111. Ibid. Préambule.



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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention

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