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Partie II

LE DROIT DE LA PRÉVENTION
AU TRAVAIL

225. Le droit de la prévention au travail forme un ensemble cohérent, destiné à éviter ou à limiter la réalisation des risques de toute nature qui surviennent
dans le cadre de l'exécution de la relation de travail. Il correspond à l'utilisation
de règles juridiques permettant la mise en œuvre de la prévention et qui tendent à
en assurer l'effectivité. Il s'agit, en d'autres termes, du régime juridique de la prévention en droit du travail.
C'est d'abord, et principalement, dans le champ de la sécurité des corps au
travail que ce droit de la prévention au travail peut être observé. Ici, nous l'avons
vu, la prévention constitue une préoccupation ancienne et est aujourd'hui très
structurée. Toutefois, c'est plus largement, dans tous les champs du droit du travail concernés, qu'émerge un corps de règles destinées à la mise en œuvre de la
prévention et qui présente la particularité de faire intervenir l'ensemble des acteurs
de la relation de travail, dont les rôles sont organisés, façonnés et même transformés de manière à assurer l'effectivité de la prévention au travail.
Le droit de la prévention au travail intéresse en premier lieu la répartition des
rôles entre employeur et salarié. En effet, la prévention requiert l'intervention de chacune des parties au contrat de travail, dans des conditions différentes, qui tiennent
compte de leur inégalité. Ainsi, il apparaît clairement que la prévention au travail
repose d'abord sur la responsabilité de l'employeur1. Sa désignation en tant que responsable obéit à une règle d'imputation qui vise la personne la plus à même d'intervenir en prévention dans l'entreprise, tandis que la mise en œuvre de sa responsabilité,
le cas échéant, est également conçue comme un moyen de prévention. Le salarié,
quant à lui, est également amené à participer à la prévention au travail. Dans ce cadre,
il est débiteur d'une obligation de prévention au travail, qui ne l'investit pas d'une
co-responsabilité vis-à-vis de l'employeur, mais qui marque la volonté de l'impliquer2.
Par ailleurs, il est également titulaire d'un certain nombre de droits à la prévention au
travail qui permettent, d'une autre manière, sa participation.
Le droit de la prévention au travail trouve également sa traduction sur le plan
des relations collectives au travail, car ses acteurs y sont étroitement associés.
1. MORVAN (P.), Securitas omnia corrumpit ou le principe selon lequel il incombe à l'employeur
de protéger la sécurité et la santé des travailleurs, Dr. soc., 2007, p. 674.
2. COEURET (A.), La responsabilité du salarié en matière de sécurité et de prévention des
risques professionnels, Études sur le thème de la responsabilité, Rapport Annuel de la Cour de
Cassation, 2002.



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