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CONCLUSION DU CHAPITRE I

280. La désignation de l'employeur en tant que responsable est conçue
comme une règle d'imputation objective. Elle vise la personne la plus à même de
mettre en œuvre les mesures de prévention dans l'entreprise. Parce qu'il est détenteur du pouvoir dans l'entreprise, l'employeur se voit imputer une obligation de
prévention au travail. La responsabilité de l'employeur est donc, à part entière, un
moyen de prévention et le cas échéant, la mise en œuvre de sa responsabilité n'est
pas non plus dénuée d'une finalité préventive. En effet, le manquement de l'employeur à son obligation de prévention au travail est susceptible d'engager sa responsabilité pénale et civile et les règles qui gouvernent la mise en œuvre de ses
responsabilités révèlent un souci de prévention, au-delà de la seule sanction.
Dans ce cadre, l'employeur assume en la matière une responsabilité pénale de
principe, qui le rappelle à son rôle de garant de la mise en œuvre de la prévention.
Il sera alors tenu pour responsable de ses propres manquements mais également
de ceux de ses subordonnés car il doit veiller à l'application effective des mesures
visant à éviter ou à limiter la réalisation des risques au travail. La répression qui
s'exerce à son égard peut d'ailleurs l'être à titre purement préventif, notamment
par le biais d'infractions formelles qui se réalisent même en l'absence de dommage, dès lors que les mesures de prévention nécessaires n'ont pas été prises. En
cela, le droit pénal applicable à la santé et à la sécurité au travail est à maints
égards dérogatoire au droit commun, car il vise avant tout la prévention.
La mise en œuvre de la responsabilité civile de l'employeur n'est pas non plus
dénuée de toute finalité préventive, bien au contraire. La qualification jurisprudentielle d'obligation de sécurité de résultat allait en ce sens, en incitant les
employeurs à des comportements prudents par la crainte d'une sanction automatique. C'est toutefois la qualification d'obligation de moyens qui convient le mieux
à l'obligation de l'employeur, et la Cour de cassation est récemment allée dans ce
sens, pour privilégier l'effectivité de la prévention. En effet, l'obligation de moyens
est plus apte à susciter des comportements véritablement proactifs de la part des
employeurs qui peuvent désormais démontrer qu'ils ont pris les mesures nécessaires pour éviter ou limiter la réalisation des risques au travail. C'est bien cette
qualification qui prévaut désormais dans le champ de la sécurité des corps au
travail se rapprochant ainsi des obligations de reclassement de l'employeur, de
formation, ou encore de négocier sur la GPEC qui relèvent sans conteste de la
catégorie des obligations de moyens.
Ainsi, la prévention repose, avant tout, sur la responsabilité de l'employeur
qui, tant dans son principe, que dans sa mise en œuvre, doit permettre d'éviter ou
de limiter la réalisation des risques au travail. Mais cela n'exclut pas l'intervention
d'autres acteurs, en particulier le salarié.



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