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LA PARTICIPATION DU SALARIÉ À LA PRÉVENTION AU TRAVAIL

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automatique72. Certes, la plupart des arrêts rendus en ce sens mettent en cause
des salariés détenteurs d'une délégation de pouvoir ou des salariés investis de
missions particulières en matière de santé et de sécurité au travail, assumant à
ce titre des obligations de prévention au travail renforcées73. Une vigilance
accrue peut et doit être attendue de leur part. Mais une faute grave a été également retenue à l'encontre de salariés ordinaires en cas de manquement à la
prévention74. La sévérité des juges s'explique plus difficilement dans ce cas,
sauf à admettre qu'ayant été expressément consacrée, l'obligation de sécurité
au travail doit faire l'objet d'une sanction renforcée.
307. Une autre justification peut être avancée. L'automaticité de la responsabilité de l'employeur en matière de santé au travail aurait influencé la qualification de faute grave pour le salarié75. Rappelons ici brièvement que la qualification
d'obligation de sécurité de résultat, synonyme de condamnation systématique, a
longtemps prévalu dans le champ de la santé au travail, avant d'être récemment
abandonnée76. L'explication est convaincante.
Toutefois, il convient de se demander si la nouvelle qualification de l'obligation de sécurité de l'employeur, qui n'est plus désormais que de moyens renforcée,
ne va pas à nouveau influer sur la qualification de la faute grave du salarié, en lui
ôtant son caractère systématique77.
RJS 2012, n° 529 ; faute grave du responsable d'exploitation en charge de la surveillance de l'état du
matériel, qui diffère la réparation du matériel malgré les préconisations des rapports de vérification
périodiques et qui atténue sa responsabilité en antidatant les bons de commande (Cass. soc. 20 novembre
2013, n°  12-21.941, Inédit, RJS  2013, n°  141). ; faute grave du responsable du site tenu de faire
appliquer les prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité, de donner l'ordre de démonter les
rayonnages en les escaladant, sans aucune protection, à plus de 4 mètres de hauteur (Cass. soc. 7 octobre
2015, n° 14-12.403, Inédit, RJS 2015, n° 790).
72. Selon la jurisprudence, le harcèlement sexuel constitue nécessairement une faute grave
(Cass. soc. 5 mars 2002, n° 00-40.717, Bull. civ. V, n° 83). Une solution identique semblait acquise selon
la doctrine pour le harcèlement moral. Or, la Cour de cassation s'est récemment prononcée en sens
inverse. Dans un arrêt non publié la Cour de cassation avait déjà estimé que ne repose pas sur une faute
grave mais sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d'un manager fondé sur des agissements de
harcèlement moral dès lors que ce salarié était lui-même victime de harcèlement moral et que l'employeur
alerté à plusieurs reprises ne l'avait pas sensibilisé à la difficulté de l'exercice de ses fonctions
(Cass. soc. 29 janvier 2013, n° 11-23.944, Inédit). Les circonstances de ce premier arrêt étaient spécifiques.
Mais elle a confirmé cette position en affirmant que l'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les
dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral
n'implique pas par elle-même la rupture immédiate du contrat de travail d'un salarié susceptible de
caractériser ou de dégénérer en harcèlement moral. (Cass. soc. 22 octobre 2014, n° 13-18.862, Bull. civ. V,
n° 247, ANTONMATTEI (P.-H.), Harcèlement moral, Dr. soc., 2015, p. 85 ; D., 2014, p. 2179).
73. Sur l'obligation de prévention renforcée du salarié délégataire de pouvoir et du salarié qui
apporte son aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail, v. développements
supra n° 286.
74. Les juges ont ainsi pu retenir la qualification de faute grave dans le cas d'un salarié employé
d'une cartonnerie ayant fumé une cigarette dans un local de l'entreprise en violation d'une interdiction
résultant d'un arrêté préfectoral, figurant au règlement intérieur (Cass.  soc.  1er  juillet  2008,
n° 06-46.421, Bull. civ. V, n° 145). Les juges ont encore retenu une faute grave à l'encontre du salarié
ayant laissé son chien pendant trois heures à l'intérieur de son véhicule stationné sur le parking de
l'entreprise et n'ayant pas été en mesure de l'empêcher d'attaquer un salarié sortant de cette entreprise
(Cass. soc. 4 octobre 2011, n° 10-18.862, Bull. civ. V, n° 220).
75. V. FAVENNEC-HERY (F.), L'obligation de sécurité du salarié, article précité.
76. Sur la qualification de l'obligation de sécurité de l'employeur, v.  développements supra
n° 259 et s.
77. En ce sens v. Cass. soc. 22 octobre 2014, n° 13-18.862, Bull. civ. V, n° 247, où une faute
simple et non grave et retenue en cas de harcèlement moral : « l'obligation qui est faite à l'employeur



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