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DROIT DU TRAVAIL ET PRÉVENTION

Il s'agit de la mise en œuvre du principe de participation des travailleurs à la
détermination de leurs conditions de travail par l'intermédiaire de leurs représentants15, affirmé tant par le droit de l'Union européenne16, que par le droit interne17.
En effet, l'association des représentants du personnel à la prévention est
nécessaire, dès lors qu'il s'agit, par la prévention, d'éviter ou de limiter la réalisation des risques au travail. C'est « un enjeu central des stratégies de prévention »18,
car elle permet « une organisation plus systématique de la prévention »19 par le
biais d'une prise en compte des intérêts et des préoccupations des travailleurs
dans le domaine de la santé au travail.
Il faut toutefois remarquer que le texte n'impose pas la création d'une institution dédiée20. Par la mise en place du CHSCT, le droit français a donc largement
dépassé les exigences du droit de l'Union européenne21. Il les avait d'ailleurs
devancées, car le CHSCT est une institution aux origines anciennes, qui se singularise par sa spécialisation en matière de prévention.
343. Les origines anciennes de l'institution dédiée à la prévention. Il faut
remonter à une loi du 8  juillet  1980 pour trouver les premières traces d'une
représentation spécialisée sur ces questions22 : « des délégués à la sécurité des
ouvriers mineurs sont institués conformément aux dispositions de la présente loi,
pour visiter les travaux souterrains des mines, minières ou carrières, dans le but
15. En ce sens v. HEAS (F.), Les représentants du personnel et la question de la santé au travail,
article précité ; VERKINDT (P.-Y.), Le rôle des instances de représentation du personnel en matière
de sécurité, Dr. soc., 2007, p. 697.
16. Outre la directive 89/391/CE (précitée) spécifique à la santé au travail, un certain nombre
d'instruments normatifs prescrivent cette participation des salariés par l'intermédiaire de leurs
représentants. V. not.  directive 2002/14/CE  du Parlement européen et du Conseil du 11  mars 2002
établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la
Communauté européenne, parue au JOUE du 23 mars 2002, L 80, p. 29-34.
17. Préambule de la Constitution de 1946, al. 8 : « tout travailleur participe, par l'intermédiaire
de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des
entreprises ».
18. MENENDEZ (M.), BENACH (J.), VOGEL (L.) (coord.), L'impact des représentants pour la
sécurité sur la santé au travail. Une perspective européenne, rapport  107, Institut syndical européen
(ETUI), 2009, 36 p., cit. p. 5. Cette publication est le fruit du projet européen ESPARE (European
Project on Safety Reps, Projet Européens sur les représentants pour la sécurité).
19. MENENDEZ (M.), BENACH (J.), VOGEL (L.) (coord.), L'impact des représentants pour
la sécurité sur la santé au travail. Une perspective européenne, rapport précité, cit. p. 5.
20. Le droit de l'Union européenne évoque cette fonction spécifique de la représentation du
personnel. V. article  11.3 : « Les représentants des travailleurs, ayant une fonction spécifique en
matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, ont le droit de demander à l'employeur
qu'il prenne des mesures appropriées et de lui soumettre des propositions en ce sens, de façon à pallier
tout risque pour les travailleurs et/ou à éliminer les sources de danger ». Mais le texte ne prescrit pas
la création d'une institution spécialisée. Sur les différents modèles de représentation existants en
matière de santé au travail. En ce sens, v. MENENDEZ (M.), BENACH (J.), VOGEL (L.) (coord.),
L'impact des représentants pour la sécurité sur la santé au travail. Une perspective européenne, rapport
précité. V. égal. VOGEL  (L.), KEMPA (V.), Dans le dédale de la politique européenne en santé et
sécurité. Un guide syndical, 2006, 80 p. spéc. p. 45 et s.
21. À cet égard, il a été démontré qu'en France les CHSCT, en tant qu'institutions spécialisées,
contribuent clairement à améliorer la qualité des politiques de prévention dans les entreprises où ils
sont présents. COUTROT (T.), À quoi servent les CHSCT, une analyse empirique multi-sources,
Communication présentée à Bruxelles, dans le cadre de la Conférence conjointe de la Confédération
Européenne des Syndicats et du département Santé-Sécurité de l'ETUI-REHS « Les représentants des
travailleurs pour la santé et la sécurité en Europe. Un atout essentiel pour les stratégies de prévention ».
22. Loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, parue au JORF du
9 juillet 1890.



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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention

Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 1
Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 2
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Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 5
Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 6
Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 7
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Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 17
Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 18
Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 19
Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 20
Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 21
Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 22
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