Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 346

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DROIT DU TRAVAIL ET PRÉVENTION

Le rôle de la négociation collective est, par conséquent, important en matière
de formation professionnelle. La négociation porte sur la mise en œuvre des mesures
qui doivent permettre d'éviter les risques d'inadaptation des salariés à leur emploi
et, plus largement, de veiller au maintien de leur capacité professionnelle.
404. Par ailleurs, au-delà de la formation qui en constitue un thème central, la
défense de l'emploi est un sujet de négociation privilégié22. En ce domaine, le législateur tend d'ailleurs à l'encourager, en offrant aux partenaires sociaux la possibilité de
conclure des accords dérogatoires sur l'emploi. En effet, des accords de maintien dans
l'emploi23, de mobilité interne24, les accords de préservation ou de développement de
l'emploi25, désormais remplacés par les accords de performance collective26, peuvent
être conclus afin d'aménager les règles applicables à la relation de travail.
Ils s'inscrivent dans le cadre d'une gestion défensive ou offensive de l'emploi,
et doivent permettre d'éviter ou de limiter la réalisation des risques affectant l'emploi des salariés dans l'entreprise. Par ce biais, la négociation peut donc contribuer à la prévention.
Toutefois, dans le cadre des accords sur l'emploi, la négociation développe
une fonction nouvelle sur laquelle nous reviendrons. En effet, ici, elle ne vise pas
l'amélioration des dispositions légales ou contractuelles, mais elle s'inscrit néanmoins dans un objectif de prévention27.
La prévention dans le champ de la sécurité économique des personnes est
ainsi un objet important du dialogue social. Elle l'est également désormais dans le
champ de la sécurité des corps au travail. En effet, cet objet du dialogue social est
beaucoup plus récent.
405. La sécurité des corps au travail, un objet récent du dialogue social. Sans
doute la dégradation du marché du travail avait-elle fait passer au second plan le
thème des conditions de travail28, car dans le champ de la sécurité des corps au
travail, les partenaires sociaux sont longtemps restés en retrait29.
Quelques accords méritent cependant d'être cités, tels que l'accord-cadre du
17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail, permettant de désigner
un représentant syndical au CHSCT30, ainsi que l'accord du 13 septembre 2000
l'établissement des formations éligibles et prioritaires ou encore l'articulation du compte personnel de
formation avec les autres dispositifs de formation. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation
professionnelle du Dialogue social, Direction générale du travail, Direction de l'animation de la
recherche, des études et de la statistique, La négociation collective en 2014, rapport précité, p. 417 et s.
22. RADE (C.), Emploi et dialogue social, Dr. soc., 2016, p. 333.
23. Anciens articles L.5125-1 et s. du Code du travail.
24. Anciens articles L.2242-17 et s. du Code du travail.
25. Anciens articles L.2254-2 et s. du Code du travail.
26. Article L.2254-2 du Code du travail.
27. Sur cette nouvelle fonction de la négociation collective, v. développements infra n° 423 et s.
28. En ce sens v. SALMON (B.), Le droit de la santé et de la sécurité au travail : Vers un droit au
travail sûr, Th., Université de Nantes, 2000, 437 p., p. 218.
29. Sur ce constat d'une pauvreté des conventions et accords collectifs dans le champ de la santé
au travail v. not. SALMON (B.), Le droit de la santé et de la sécurité au travail : Vers un droit au travail
sûr, thèse précitée, p. 218 et s. ; BABIN (M.), Le risque professionnel, étude critique, Th., Université de
Nantes, 2003, 753 p., p. 225 et s.
30. ANI du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail, modifié par avenant du
16 octobre 1984 et étendu par arrêté du 12 janvier 1996. Sur le contenu de cet accord, v. développements
infra n° 409.
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