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DROIT DU TRAVAIL ET PRÉVENTION

élevé de prévention. À cet égard, il faut particulièrement regretter que le terme
« pénibilité » ait récemment été remplacé. Cela n'enlève rien à la nécessité de prévenir les risques qui y sont liés en considération des répercussions qu'ils peuvent
avoir, au-delà de la vie professionnelle, sur le vieillissement de l'individu. De la
même manière, dans le champ de la sécurité économique des personnes, la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en particulier doit, à l'avenir être renforcée. Ses liens avec le licenciement pour motif économique doivent
être précisés, mais la GPEC ne doit pas s'y résumer car elle est avant tout un processus global d'anticipation des risques pesant sur l'emploi dans l'entreprise, qui
doit être mis en œuvre très en amont, avant même que l'entreprise ne soit en difficulté. Ce peut être le cas notamment par le biais du nouveau congé de mobilité qui
doit favoriser une GPEC réellement anticipatrice.
La démarche de bien-être au travail poursuit ce mouvement de globalisation
des démarches de prévention, tous champs du droit du travail confondus. Les partenaires sociaux s'en sont saisis en la renommant « qualité de vie au travail ». Cette
nouvelle appellation est utile, car elle a certainement un sens plus accessible pour les
employeurs tenus de mettre en œuvre la prévention dans l'entreprise. Il faut donc
certainement, à l'avenir, encourager le développement des pratiques de bien-être/
qualité de vie au travail. En effet, il s'agit avant tout de s'assurer de l'effectivité de la
prévention et le parallèle doit ici être fait avec la précaution, une évolution de la
prévention qui, sous le contrôle du juge, doit être maîtrisée, pour s'assurer que les
mesures visant à éviter ou à limiter la réalisation des risques soient effectivement
mises en place. En d'autres termes, le passage d'une logique de prévention à une
logique de précaution, s'il est, dans certains cas, justifié, doit être mieux encadré, car
les employeurs ne doivent, en aucun cas, être dissuadés de mettre en place des
mesures visant à éviter ou à limiter la réalisation des risques au travail.
À cet égard, il nous semble important que la dimension préventive de la responsabilité de l'employeur soit confortée, notamment en matière pénale où une
lecture plus conforme de la loi Fauchon relative aux délits non intentionnels, permettrait de mettre davantage la répression au service de la prévention. En effet, la
répression pénale est, nous l'avons vu, un puissant outil de prévention, tant par
l'effet dissuasif de la peine que par la rigueur des règles spécifiques du droit pénal
du travail, spécialement celles relatives à la santé au travail. Il faut ici encore veiller à ce qu'un excès de rigorisme ne décourage pas les employeurs de s'inscrire
pleinement et effectivement dans une démarche préventive. En ce sens, concernant la responsabilité civile de l'employeur, la qualification nouvelle d'obligation
de moyens renforcée est conforme à la prévention. En effet, il est normal qu'un
employeur soit condamné dès lors qu'un incident s'est produit dans l'entreprise et
qu'il en est résulté une atteinte à la santé du salarié. Mais il faut également valoriser les efforts entrepris en vue d'éviter ou de limiter la réalisation des risques au
travail. La nouvelle qualification donnée à l'obligation de sécurité de l'employeur
est conçue autour de cette idée. Elle doit être pérennisée car elle est apte à générer
des comportements véritablement proactifs.
Du point de vue du salarié, c'est la catégorie des droits autonomes à la prévention au travail qui nous paraît devoir être renforcée. Elle seule lui permet d'être un
véritable acteur de la prévention et de prendre part au processus permettant que les
risques tant d'atteinte à la sécurité des corps au travail que ceux relatifs à la sécurité
économique des personnes, soient évités ou limités. Un dispositif tel que la



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