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LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES CORPS AU TRAVAIL

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prétorienne de la Chambre sociale de la Cour de cassation ; l'employeur doit non
seulement prévenir les risques dans leur généralité, mais il doit également en assurer l'effectivité (2).
1. L'obligation générale de prévention selon le législateur
48. Le maintien d'obligations particulières de sécurité. Une conception exigeante de la prévention des atteintes à la sécurité physique du travailleur est promue à travers une obligation générale de prévention, qui vient s'ajouter aux obligations particulières de sécurité. En effet, sur le modèle hérité de la loi de 1893, le
dispositif de prévention conserve un aspect réglementaire s'agissant des lieux de
travail97, des équipements de travail et moyens de protection98, de certains risques
d'exposition99, des risques liés à certaines activités ou opérations100, mais aussi de
certaines catégories de travailleurs101. Les objets de cette abondante réglementation technique sont très divers, et leur point commun est le degré de précision des
règles visant ces différents risques.
Basés sur l'ancien droit de l'hygiène et de la sécurité au travail, ils ont évolué
pour tenir compte des nouveaux modes de travail. Le travail sur écran de visualisation par exemple, est strictement encadré102. Il constitue un risque car il est susceptible d'entraîner, à titre principal, des troubles musculo-squelettiques103. À ce
titre, l'employeur doit, notamment, organiser l'activité du travailleur de telle sorte
que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par
des pauses ou par des changements d'activité.
Le droit interne fournit donc un catalogue très dense de mesures préventives
visant des risques spécifiques, qui s'analysent en des obligations particulières de
sécurité. Le droit de l'Union européenne le complète en imposant des prescriptions minimales aux États membres par le biais de directives spécifiques à certains
risques, prises en application de la directive-cadre du 12 juin 1989104.
97. Titre II du Livre II de la Quatrième partie du Code du travail.
98. Titre II du Livre III de la Quatrième partie du Code du travail.
99. Livre IV de la Quatrième partie du Code du travail.
100. Livre V de la Quatrième partie du Code du travail.
101. Titre V du Livre Ier de la Quatrième partie du Code du travail.
102. Articles R.4542-1 et s. du Code du travail.
103. Un dossier complet est consacré au risque que constitue le travail sur écran sur le site de
l'INRS : www.inrs.fr/risques/travail-ecran.html.
104. La directive-cadre du 12  juin 1989, précitée, a été suivie d'une longue liste de directives
particulières en matière d'utilisation des équipements de travail, de risques ou d'activités spécifiques.
Il en va ainsi pour l'exemple précité en droit interne des écrans à visualisation (directive 90/270/
CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives
au travail sur des équipements à écran de visualisation, parue au JOUE L 156 du 21 juin 1990), de la
manutention manuelle de charges (directive 90/269/CEE  du Conseil concernant les prescriptions
minimales de sécurité et de santé au travail relatives à la manutention manuelle de charges comportant
des risques notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, parue au JOUE L 156 du 21 juin 1990)
ou encore des agents cancérigènes (directive 2004/37/CE  du Parlement européen et du Conseil du
29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail, parue au JOUE L 158 du 30 avril 2004). Le risque chimique fait
d'ailleurs l'objet d'un règlement qui, au-delà des relations de travail, vise la sécurité, la fabrication et
l'utilisation des substances chimiques : règlement (CE) n°  1907/2006 du Parlement européen et du
Conseil du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances
chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), paru au JOUE  du
30 décembre 2006, L 396.1.


http://www.inrs.fr/risques/travail-ecran.html

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