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LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES CORPS AU TRAVAIL

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principal de l'hyperfocalisation sur les RPS réside dans la « mise en évidence » de
ce que ces risques entretiennent des liens étroits avec l'environnement professionnel appréhendé sans globalité »227.
Dès lors, l'attention ne peut être seulement portée aux conditions matérielles
d'exécution du travail mais à l'organisation de l'entreprise dans son ensemble :
« les RPS ont ouvert le droit à la prise en compte des effets des organisations du
travail sur la santé des travailleurs et élargissent au niveau collectif la prévention
des risques au travail »228. La prévention organisationnelle était d'ailleurs déjà
prescrite par la directive de 1989229, selon laquelle l'employeur doit mettre en
œuvre une organisation et des moyens adaptés230, et veiller à l'adaptation du travail à l'homme231. Selon Thérèse Aubert-Monpeyssen et Michel Blatman « les exigences posées par ces textes pouvaient paraître assez abstraites »232, mais leur
interprétation par la jurisprudence dans le cadre des risques psychosociaux a permis de restituer leur exacte portée.
Dans ces conditions, plus que les risques physiques traditionnellement pris
en compte par le droit de la santé et de la sécurité au travail, les risques psychosociaux sont le terrain privilégié du développement de l'obligation de sécurité de
résultat dans le contentieux du Tribunal de grande instance, où elle est l'instrument de la prévention contre « les organisations collectives toxiques »233. Ainsi,
dans le prolongement de l'arrêt Snecma234, des organisations du travail ont été
mises en cause, qu'il s'agisse de réorganisations du travail porteuses de risques
psychosociaux235 ou de méthodes d'évaluation des salariés portant atteinte à la
santé mentale des salariés236.
Aujourd'hui, la jurisprudence semble moins sévère que par le passé. En réalité,
il ne s'agit pas réellement d'un relâchement des exigences qui pèsent sur l'employeur. Ainsi que nous le verrons, la nouvelle qualification d'obligation de moyens
renforcée de l'obligation de prévention, qui s'applique également aux risques
227. DEL SOL (M.), Les décisions et pratiques managériales à l'épreuve du droit à la santé au
travail, article précité.
228. LEROUGE (L.), Les « risques psychosociaux » en droit : retour sur un terme controversé,
article précité.
229. Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures
visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, précitée.
230. Article L.4121-1 3° du Code du travail.
231. Article L.4121-2 4° du Code du travail. LOCKIEC (P.), L'adaptation du travail à l'homme,
article précité.
232. AUBERT-MONPEYSSEN (T.), BLATMAN (M.), Les risques psychosociaux au travail :
la culture de la prévention, article précité.
233. MOREAU (M.-A.), L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs, article
précité.
234. Cass. soc., 5 mars 2008, n° 06-45.888, précité.
235. CA Paris, 13 décembre 2012, n° 12-00303, RJS, 3/13, n° 209 : suspension par un arrêt avant
dire droit d'une mesure de réorganisation décidée par la FNAC, susceptible de générer des risques
psychosociaux. Statuant au fond, la cour d'appel a ensuite jugé que la preuve de tels risques n'était pas
apportée. Par la suite, le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté (Cass. soc. 5 mars 2015, n° 13-26.321,
« Fnac », Inédit, RJS, 5/15, n°345).
236. TGI  Lyon, 4  septembre 2012, n°  11/05300, RJS, 11/12, n°  861 : interdiction faite à
l'employeur, ici la Caisse d'Épargne, de mettre en place un système d'évaluation « benchmark »
nuisible à la santé des salariés. Toutefois, les juges d'appel sont revenus sur cette position stricte en
jugeant que le benchmark n'est pas en lui-même créateur de souffrance au travail (CA Lyon, 21 février
2014, n° 12-06988, RJS, 5/14, n° 367).



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