Bibliothèque de droit social - Tome 77 - Droit du travail et prévention - 96

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DROIT DU TRAVAIL ET PRÉVENTION

la prévention. Le droit de l'environnement est en effet structuré317 par un principe
de prévention318, mais également de précaution319, qui s'immisce progressivement
dans les autres branches du droit et dont il faudra questionner les implications en
droit du travail320.
Ainsi que cela a été souligné, « les thématiques du travail et de l'environnement répondent, notamment sous l'influence du concept de développement
durable, à un objectif de protection des personnes (présentes et futures) et de
gestion globale des risques »321. Dans le prolongement des développements précédents, à savoir une évolution de la prévention qui se déploie pour couvrir tous les
aspects de la santé de la personne, c'est le concept de « santé environnementale »322 qui s'affirme ici.
82. Une prise en compte encore limitée des risques environnementaux dans le
cadre du droit du travail. Laissant de côté ce qui relève davantage du droit des
317. Le droit de l'environnement est structuré par des principes directeurs, notamment le
principe de prévention, issu de la loi Barnier (loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement
de la protection de l'environnement, parue au JORF  du 3  février 1995). V. CANS  (C.), Grande et
petite histoire des principes généraux du droit de l'environnement dans la loi du 2 février 1995, RJE,
1995, p. 200.
318. Dans sa rédaction issue de la loi « biodiversité » du 8  août  2016 (loi n°  2016-1087 du
8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au JORF du
9  août  2016), le principe de prévention est défini de la manière suivante : «  le principe d'action
préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les
meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable  (...) implique d'éviter les
atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en
dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des
espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ; ce principe doit viser un objectif
d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité » (article L.110-1 II 2°
du Code de l'environnement). Aup. : « (...) le principe d'action préventive et de correction, par priorité
à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable ». Le principe de prévention ou d'action préventive, est également un
principe figurant dans la Charte de l'environnement de 2004, laquelle a été intégrée au bloc de
constitutionnalité (Charte de l'environnement de 2004, introduite dans le bloc de constitutionnalité
par la loi constitutionnelle n°  2005-205 du 1er  mars 2005, parue au JORF  n°  51 du 2  mars 2005,
p.  3697. V. PRIEUR (M.), L'environnement entre dans la Constitution, Droit de l'environnement,
2003, n° 106, p. 38 : JEGOUZO (Y.), La Charte de l'environnement, AJDA, 2005, p. 1156) et énonce
que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est
susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » (article  3 de la
Charte de l'environnement).
319. « Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des
connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures
effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à
l'environnement à un coût économiquement acceptable » (article L.110-1 II 1° du Code de
l'environnement). À l'instar du principe de prévention, le principe de précaution figure au sein de la
Charte de l'environnement : « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des
connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines
d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures
provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » (article 5 de la Charte de
l'environnement).
320. Sur l'application du principe de précaution en droit du travail, v.  développements infra
n° 163 et s.
321. BLIN-FRANCHOMME (M-P.), DESBARATS  (I.), Environnement et droit du travail,
fascicule précité.
322. DESBARATS (I.), La prévention des risques sanitaires et environnementaux ? Une "affaire
d'entreprise", un enjeu public, SSL, suppl. n° 1655, 8 décembre 2014, p. 89.
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