XIV RISEO RJE RLP RNU RRJ RTDH SCOT SFDE SMVM TA TC TGI ZPPAUP LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Risques études et observations Revue juridique de l'environnement Règlement local de publicité Règlement national d'urbanisme Revue de la recherche juridique Revue trimestrielle des droits de l'homme Schéma de cohérence territoriale Société française pour le droit de l'environnement Schéma de mise en valeur de la mer Tribunal administratif Tribunal des Conflits Tribunal de grande instance Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager