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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

cet effet anesthésiant79 qui était recherché par ceux qui ont opté pour la qualification d'un OVC80. Seulement celle-ci apparaît très discutable. Rien qu'au regard du
libellé de l'article 1er de la Charte, la consécration d'un droit à l'environnement ne
fait aucun doute. Il ne peut s'agir d'un OVC puisque, comme le rappelle Michel
Prieur, la reconnaissance d'un tel objectif est une œuvre jurisprudentielle qui s'opère
par déduction des textes81. En effet, lorsque le juge consacre un OVC, il le fait en
principe émerger d'un énoncé dont la seule lecture ne permet pas de le révéler82. Or
tel n'est pas le cas ici du droit à l'environnement expressément proclamé. Et le simple
fait de l'inscrire dans la Constitution suffit alors à traduire la volonté du Constituant de le rendre effectif et donc invocable. Nul besoin de rechercher dans les travaux préparatoires des réticences à son opposabilité83, le texte est suffisamment
explicite. Ainsi, prétendre que le droit à l'environnement serait un OVC, reviendrait
à attribuer au juge la faculté de déclasser ce droit, de lui retirer les effets qu'a voulu
lui donner le Constituant. Et ce serait lui conférer une prérogative qu'il n'a pas84.
loc. cit., p.  175). Toutefois, comme l'auteur le rappelle, ce défaut de justiciabilité est à relativiser :
« Cependant, la jurisprudence des juridictions ordinaires s'est parfois démarquée de cette position, de
sorte que le principe de l'absence d'effet direct des objectifs doit être nuancé par le constat des hésitations
du juge ordinaire » (Ibidem). Voir notamment CE, 27  juillet  2009, Société AXA France vie, requête
n° 299226.
79. Pour reprendre le terme employé par Marie-Anne Cohendet et Nicolas Huten dans l'intitulé
de leur article : « La Charte de l'environnement deux ans après : chronique d'une anesthésie au PalaisRoyal (1re partie) », RJE, 1er septembre 2007, n° 3, pp. 277-294.
80. Michel Prieur rappelle clairement cette volonté affichée par certains auteurs : « Lors des
débats sur la Charte, des commentateurs et certains intervenants au Parlement désireux d'amoindrir à
l'avance la portée de la réforme ont considéré que l'essentiel des dispositions de la Charte se contentait
d'affirmer des « objectifs à valeur constitutionnelle » et non des droits fondamentaux nouveaux » (Michel
Prieur, « Du bon usage de la Charte constitutionnelle de l'environnement », loc. cit., p. 7).
81. Michel Prieur retient en effet que « Les principes et les règles contenus dans la Charte y
compris les considérants préliminaires, sont tous des normes de constitutionnalité, et dès lors opposables
et applicables. Il en va différemment des objectifs à valeur constitutionnelle qui ont leur source dans la
seule jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis 1982 à partir d'une lecture déductive et a posteriori
d'un texte à valeur constitutionnelle. Que le Conseil constitutionnel puisse demain tirer de la Charte des
objectifs à valeur constitutionnelle, cela est envisageable. Mais aucun des articles de la Charte ne peut être
assimilé en lui-même à un objectif de valeur constitutionnelle qui n'est, selon la jurisprudence, que
l'expression d'un droit non explicité » (Michel Prieur, « Du bon usage de la Charte constitutionnelle de
l'environnement », loc. cit., pp. 7-8).
82. Toutefois, dans certains cas, l'énoncé du texte constitutionnel fait explicitement ressortir
l'objectif de valeur constitutionnelle. Il en est ainsi pour l'objectif de protection de la santé inscrit à
l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 (CC, 23 juillet 1999, Loi portant création d'une
couverture maladie universelle, décision n° 99-416 DC).
83. Comme celle manifestée par le rapporteur à la commission des lois, Nathalie KosciuskoMorizet et que certains ont considéré comme reflétant la volonté du Constituant (Mattias Guyomar,
« La Charte de l'environnement est-elle directement invocable ? Conclusions sur CE, 19  juin 2006,
Association Eau et rivières de Bretagne, requête n° 282456 », BDEI, 1er septembre 2006, n° 5, p. 43). Le
rapporteur estimait ainsi que le droit à un environnement de qualité est un OVC et qu'« il ne sera pas
invocable en tant que tel devant le juge, notamment administratif » (Nathalie Kosciusko-Morizet, Rapport
fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles relatif à la Charte de l'environnement, loc. cit.,
p. 75). Pour une critique de l'assimilation de ces propos à la volonté du Constituant, voir Marie-Anne
Cohendet et Nicolas Huten, « La Charte de l'environnement deux ans après : chronique d'une anesthésie
au Palais-Royal (1re partie) », loc. cit., pp. 283-286 ; Laurent Fonbaustier, « Chronique de jurisprudence
relative à la Charte de l'environnement », Environnement, 27 décembre 2006, n° 12, p. 12.
84. Marie-Anne Cohendet et Nicolas Huten rappellent en effet que « le texte clair de la Charte
consacre des droits, des devoirs et des principes constitutionnels. Ni les parlementaires, ni le juge n'ont donc
le pouvoir de reconnaître aux articles de la Charte une portée juridique différente de celle que la lettre même
du texte leur attache » (Marie-Anne Cohendet, Nicolas Huten, « La Charte de l'environnement deux ans
après : chronique d'une anesthésie au Palais-Royal (1re partie) », loc. cit., p. 277).



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