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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

363. En dehors du champ spécifique des nuisances sonores, le juge semble,
de manière assez constante, exiger la constatation d'une atteinte particulièrement
grave à l'ordre public37, rappelant même encore récemment l'application des trois
conditions de la jurisprudence Doublet38.
364. Ainsi, la question principale qui se pose est bien celle de savoir à partir
de quel niveau d'atteinte à l'ordre public le juge va estimer l'action du maire
comme étant obligatoire. A priori, le seuil retenu par le juge est relativement élevé,
en tout cas plus élevé que celui retenu pour admettre la légalité de son action. Or
il s'avère que le choix du juge d'exiger un tel seuil puisse être contesté, comme l'a
d'ailleurs fait une partie de la doctrine39.
365. Assez surprenante est, en effet, la façon dont le juge fait varier le seuil admissible d'atteinte légale à l'ordre public en fonction de l'action ou de l'inaction municipale,
comme si les exigences liées au maintien de l'ordre public pouvaient varier au regard de
l'intention du maire40. Le seuil de gravité d'atteinte à l'ordre public susceptible d'obliger
le maire à déclencher ses pouvoirs de police n'est effectivement pas le même que celui
exigé pour l'autoriser à appliquer ces mêmes pouvoirs de police41. Cela revient à
admettre, comme Sylvain Hul, que dans une même situation, l'abstention, tout comme
37. Voir notamment, CAA Marseille, 22 octobre 2007, Commune d'Ensues-la-Redonne, requête
n° 06MA00055 : « il ne ressort pas des pièces du dossier que les nuisances subies par les habitants du
lotissement des Oliviers aient été d'une gravité telle qu'en s'abstenant de faire usage des pouvoirs qui lui
sont conférés par l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales le maire d'ENSUESLA-REDONNE ait méconnu ses obligations légales ». Les nuisances subies étaient dues au ruissellement
des eaux pluviales et à la présence d'eaux usées dans le ruisseau qui traverse le lotissement. Dans le
domaine de la lutte contre les risques naturels, voir notamment CAA Bordeaux, 12 mai 1992, Gachelin,
requête n° 90BX00170 : « Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert
désigné par le juge des référés que les inondations, qui en octobre 1987 ont provoqué des dégâts dans le
« Poney-Club » exploité par M. X... à Montarnaud (Hérault), ont eu pour origine la rupture des berges
des fossés d'écoulement des eaux pluviales à la suite d'importantes précipitations ; qu'il n'est pas prouvé
que ces fossés étaient obstrués par défaut d'entretien et créaient pour la sécurité publique, ainsi que le
soutient M. X..., un danger grave auquel il aurait incombé au maire de parer en usant des pouvoirs qu'il
tient de l'article L-131.2 6°/ du code des communes ».
38. Voir pour l'application de l'article L. 2212-2 5° au dépôt sauvage d'ordures, CAA Bordeaux,
2 novembre 2017, Société Avir, requête n° 16BX03319 : « Considérant que le refus opposé par un maire à
une demande tendant à ce qu'il fasse usage des pouvoirs de police que lui confèrent les dispositions précitées
de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales n'est entachée d'illégalité que dans le cas
où, en raison de la gravité du péril résultant d'une situation particulièrement dangereuse pour le bon ordre,
la sécurité ou la salubrité publique, cette autorité, en n'ordonnant pas les mesures indispensables pour faire
cesser ce péril grave, méconnaît ses obligations légales ». Voir en matière de lutte contre le risque incendie,
CAA Nantes, 3 février 2012, M. Alain X et M. Jean X, requête n° 10NT01913.
39. Voir notamment Fabrice Melleray, « L'obligation de prendre des mesures de police
administrative initiales », loc. cit., pp. 71-76 ; Damien Fallon, L'abstention de la puissance publique et
la garantie des droits fondamentaux, thèse, Université de Toulouse, 2012, p. 373 et s. Voir contra Didier
Truchet, « L'obligation d'agir pour la protection de l'ordre public : la question d'un droit à la
sécurité », in Marie-Joëlle Redor-Fichot (dir.), L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? Ordre
public et droits fondamentaux, Bruylant, Droit et justice, Bruxelles, n° 29, 2001, p. 308.
40. Force est ainsi de constater que l'on a affaire encore aux mêmes contradictions que celles
soulevées par Marcel Waline dans sa note sur l'arrêt Doublet : « est-il logique qu'un même pouvoir soit
jugé non discrétionnaire lorsqu'il est exercé, et discrétionnaire lorsque l'autorité refuse de l'exercer ? Alors
que l'action n'est pas discrétionnaire, mais contrôlée, pourquoi en serait-il différemment de l'abstention ? »
(Marcel Waline, « note sur CE, 23 octobre 1959, Doublet, requête n° 40922 », loc. cit., p. 805).
41. Ces exigences varient parce que le juge opère des contrôles bien différents sur l'action ou
l'inaction du maire, cette dernière n'étant soumise qu'à un contrôle restreint de sa part.  Plusieurs
auteurs parlent de contrôle dissymétrique (Sylvain Hul, « Note sous CE, 11 mai 2007, Mme Pierres,
requête n° 284681 », loc. cit., p.  1720 ; Fabrice Melleray, « L'obligation de prendre des mesures de
police administrative initiales », loc. cit., p. 75).



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