Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 17 - Le maire et la protection de l'environnement - 21

INTRODUCTION

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d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes
exigences. La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux »21.
12. Est clairement exposée ici la finalité de l'encadrement juridique de l'environnement : en assurer la protection. Et, de manière générale, chaque fois que le
législateur intervient dans cette matière, c'est bien cet objectif qu'il semble poursuivre22. Le droit de l'environnement semble donc se caractériser par un critère
finaliste et non par son seul objet23. Fort logiquement, Michel Prieur invite le
juriste à ne pas appréhender ce droit dans une démarche purement positiviste, ce
qui le conduirait nécessairement à en négliger l'essence : « l'amélioration progressive de l'environnement »24. La question de l'effectivité de la protection de l'environnement doit ainsi être au cœur de l'analyse juridique25.
21. Article 1er  de la loi n° 76-629, 10  juillet  1976, relative à la protection de la nature, JORF,
13 juillet 1976, p. 4203.
22. Voir notamment dans leur version initiale, loi n° 76-663, 19  juillet  1976, relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement, JORF, 20 juillet 1976, p. 4320 ; loi n° 85-30,
9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne, JORF, 10 janvier 1985,
p. 320, article 1er  ; loi n°86-2, 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur
du littoral, JORF, 4 janvier 1986, p. 200, article 1er  ; loi n° 92-3, 3 janvier 1992, sur l'eau, JORF, n° 3,
4 janvier 1992, p. 187, article 1er  ; loi n° 93-24, 8 janvier 1993, sur la protection et la mise en valeur des
paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, JORF, n°7,
9  janvier 1993, p.  503 ; loi n° 95-101, 2  février 1995, relative au renforcement de la protection de
l'environnement, JORF, n° 29, 3  février 1995, p.  1840, article  1er ; loi n° 2001-153, 19  février 2001,
tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement
climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du
réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer,
JORF, n°43, 20 février 2001, p. 2783 ; loi n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise
en œuvre du Grenelle de l'environnement, JORF, n°0179, 5 août 2009, p. 13031, article 1er. La finalité de
protection de l'environnement apparaît de manière générale dans la plupart des textes relatifs à
l'environnement. Ainsi, comme le souligne Michel Prieur, « toute règle environnementale a pour but une
meilleure protection de l'environnement.  Toutes les conventions internationales sur l'environnement
traduisent un engagement exprès pour lutter contre les pollutions, enrayer la perte de biodiversité et
améliorer l'environnement. Il n'y a pas une Convention sur l'environnement qui ne mette en avant cette
volonté de protéger et d'améliorer l'environnement ce qui a contrario rend illicite tout comportement des
États qui chercherait à diminuer le degré de protection » (Michel Prieur, « Le principe de non régression
au cœur des droits de l'homme à l'environnement », in Christel Cournil, Catherine Colard-Fabregoule
(dir.), Changements environnementaux globaux et droits de l'Homme, Bruylant, Bruxelles, 2012, p. 108).
23. Voir notamment Jean Lamarque, Droit de la protection de la nature et de l'environnement,
LGDJ, Paris, 1973, p. 188 ; Michel Despax, Droit de l'environnement, Litec, Paris, 1980, p. 15 ; Robert
Hertzog, « La fiscalité de l'environnement : notion et état du droit positif en France », in Actes du
colloque fiscalité et environnement, PUF, Paris, 1984, p. 60 ; Michel Prieur, Droit de l'environnement,
op. cit., pp. 8-9, Agathe Van Lang, Droit de l'environnement, op. cit., pp. 51-54.
24. Michel Prieur, Droit de l'environnement, op. cit., p. 9. L'auteur précise également que « le droit
de l'environnement est conçu non de façon neutre mais comme impliquant une éthique et comportant une
obligation de résultat. [...] Aussi le droit de l'environnement ne remplit-il sa fonction que si son but est
effectivement la protection de la nature et des ressources, la lutte contre les pollutions et les nuisances et
l'amélioration de la qualité de la vie et de la santé publique. L'affirmation de cette finalité conduit
immédiatement à dire que l'examen du droit de l'environnement n'aboutira pas toujours à constater qu'il
est conforme au but qu'on veut lui assigner. Il y aura des déviations, des détournements, des régressions,
car ce droit ainsi finalisé va se heurter à des intérêts économiques qui s'abriteront derrière des règles
concurrentes (droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie » (idem, p. 9).
25. Voir Marie-Anne Cohendet, « Science et conscience. De la neutralité à l'objectivité », in Pour
un droit commun de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Michel Prieur, Dalloz, Paris, 2007,
pp. 75-76 : « la science du droit de l'environnement s'exerce avec la conscience de la raison d'être de cette
discipline. Elle est tout entière guidée par cette conscience. De fait, la plupart des travaux produits dans
cette matière, dont il [Michel Prieur] est un pionnier, se positionnent très clairement par rapport à
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