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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

459. Toutefois, concernant les relations entre le maire et les autorités étatiques pour l'exercice des polices à teneur environnementale, le législateur et le
juge administratif semblent davantage avoir fait le choix de l'exclusion municipale
au détriment d'un exercice combiné des polices pourtant propice à la protection
de l'ordre public et de l'environnement (titre 1). Ce phénomène d'exclusion s'expliquerait en partie par le fait que le maire serait trop proche des citoyens et des
pressions que ces derniers sont susceptibles d'exercer sur ses décisions3. L'État a
d'ailleurs favorisé, pour l'exercice de certaines compétences communales et polices
municipales, un nouvel échelon plus éloigné des citoyens et dont la faible assise
démocratique a pu être critiquée, notamment par le maire revendiquant son statut d'autorité publique la plus proche des citoyens (titre 2).

futures, conformément au principe du développement durable », prévoit notamment « la définition au
niveau national des normes minimales de qualité de l'environnement et, pour chaque grand secteur, des
limites maximales des différents types de pollution » et « habilite les autorités locales et régionales, dans
les limites à fixer par la législation nationale, à édicter des normes locales plus restrictives que celles fixées
au niveau national » (« L'environnement et les collectivités locales et régionales, rapport du comité
directeur des autorités locales et régionales et recommandation du Comité des Ministres », Communes
et Régions d'Europe, n° 60, 1996, pp. 61-62). Voir également Vincent de Briant qui considère que « plus
que tout autre domaine en effet, l'environnement est celui dans lequel la coadministration est l'expression
d'une prise de conscience, du local au mondial : celle de l'interdépendance généralisée, et par suite de la
solidarité, qui commande à la gestion ou à la préservation des ressources de la planète. [...] C'est dès lors
dans le droit de l'environnement en tout premier lieu, que la clarification des compétences, souvent
confondues avec la recherche de la fin des interdépendances institutionnelles, techniques, juridiques,
financières, humaines ... doit changer de sens. Il s'agit en effet de prendre acte de la « coadministration »,
pour mieux l'organiser. C'est en cela que le droit de l'environnement doit aussi être un droit pour
l'environnement, et plus encore, l'un des domaines privilégiés de la transformation du droit » (Vincent de
Briant, « La coadministration dans le domaine de l'environnement », résumé de communication,
journée d'étude sur la clarification des compétences des collectivités locales en matière d'environnement,
Sénat, Paris, 20 septembre 2012, article publié, RJE, 1er août 2013, n° spécial, pp. 25-40).
3. Marthe Fatin-Rouge, Les pouvoirs de police du maire en matière d'environnement, mémoire
DESS (dact.), Aix-Marseille, 1993, p. 79 : « l'intervention de l'État a l'avantage d'une certaine neutralité
par rapport aux autorités locales qui, plus proches de la population, sont certes mieux à même de répondre
aux besoins locaux, mais aussi plus sensibles aux pressions de toutes sortes ». Gweltaz Eveillard retient
également que le domaine de la protection de l'environnement est une « matière trop sensible sans
doute pour être laissée à des élus locaux soumis à la pression de leurs administrés... » (Gweltaz Eveillard,
« Chronique de droit administratif », JCP G, 4 février 2013, n° 6, p. 275). Par ailleurs, selon Samuel
Deliancourt, « alors que l'échelon local est le plus proche, le mieux et/ou le plus rapidement informé et
donc le plus à même d'intervenir, l'échelon national dispose en revanche d'une compétence technique et est
éloigné des pressions locales » (Samuel Deliancourt, « Concours de polices : l'identification des
compétences et moyens des autorités locales », JCP  A, 16  avril 2012, n° 15, p.  29). Charles-André
Dubreuil estime que « dans ces deux domaines [antennes-relais et OGM] où est en cause la sauvegarde
de la santé publique, les autorités locales de police sont tentées, sous la pression de leurs électeurs,
d'adopter des mesures restreignant voire interdisant la culture d'OGM ou l'installation d'antennes relais.
Le principe de précaution sert alors de motif à de telles interventions » (Charles-André Dubreuil,
« Exclusivité de la police spéciale pour réglementer le niveau d'émission des champs électromagnétiques
des antennes-relais », JCP A, 14 janvier 2013, n° 3, p. 7). Michel Prieur relève qu' « il existe un manque
de confiance vis-à-vis des élus locaux, considérés, a priori et à tort, comme nécessairement inféodés aux
intérêts locaux ou aux intérêts économiques » (Michel Prieur, « La décentralisation de l'environnement :
introuvable ou impossible ? », loc. cit., p. 203).



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