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UNE POSSIBLE COMPLÉMENTARITÉ DES POLICES

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dispositions de l'article L. 541-3, en se substituant au maire défaillant, imposer à
cette société l'élimination des déchets et la remise en état du site ; que cette circonstance est de nature à écarter l'engagement de la responsabilité de l'État dès lors que
l'illégalité fautive de l'arrêté du 23 juillet 2004 ne peut être regardée comme étant à
l'origine des préjudices invoqués par la SCI Tuilargences »62.
495. Le juge s'inscrit ici dans la continuité de sa jurisprudence en matière
de déchets en favorisant la solution la plus propice à la protection de la santé et
de l'environnement.  Et de manière générale, le juge comme le législateur
semblent avoir, le plus souvent, fait le choix de satisfaire au mieux cet objectif
plutôt qu'une application stricte des règles de répartition des compétences entre
le maire et le préfet, permettant ainsi à ce dernier d'intervenir dans le champ de
l'action municipale. Suivant une logique similaire, répondant au souci d'une
protection optimale de l'ordre public, le juge admet également, dans certaines
circonstances, la possibilité pour le maire d'intervenir dans le domaine de compétence des autorités étatiques.

SECTION 2
LE MAIRE AU SOUTIEN DES AUTORITÉS DE L'ÉTAT
496. Comme le maire, les autorités étatiques disposent d'une police générale et de polices spéciales leur permettant d'œuvrer en faveur de la protection
de l'environnement. Mais, comme le maire, leurs mesures peuvent également se
révéler insuffisantes pour protéger efficacement l'ordre public. Fort de ce
constat, le juge a pu autoriser l'autorité municipale à parer à ces manquements
chaque fois que ceux-ci trouvent leur source dans une prise en compte insuffisante des données locales. Le maire est ainsi compétent pour recourir à sa police
générale lorsque l'impératif de protection de l'ordre public lui commande de
renforcer les mesures de police générale ou de police spéciale prises par les autorités étatiques (§ 1). Cette question de la combinaison des polices s'est également
posée lorsque deux polices spéciales, dont l'une détenue par le maire, sont susceptibles de rentrer en conflit alors qu'elles ont pourtant des objets différents.
Toutefois là encore, le juge semble avoir privilégié la mission de protection de
l'ordre public assignée à chacune d'entre elles, en favorisant un exercice parallèle de ces polices, sans exclure pour autant, pour les besoins de la préservation
de l'environnement, leur éventuel rapprochement (§ 2).

§ 1. LA POLICE GÉNÉRALE DU MAIRE AU SOUTIEN DES POLICES ÉTATIQUES
POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

497. Depuis longtemps, le juge administratif a admis la possibilité pour le
maire de faire usage de sa police municipale pour aggraver les mesures prises par
l'autorité étatique au titre de sa police générale et ce afin de mieux protéger l'ordre
public63 (A). Les bienfaits de cette jurisprudence ont été par la suite étendus aux
62. CAA Nantes, 22 février 2013, SCI Tuilargences, requête n° 11NT01558.
63. CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, requête n° 04749, Recueil, p. 275.



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