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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

pas moins de manière singulière en s'éloignant d'une lecture stricte des textes
pour retenir cette exclusivité. Cherchant à consolider son raisonnement et à justifier la compétence exclusive de l'État, le juge aura notamment recours au principe
de précaution pourtant invoqué par les autorités municipales comme susceptible
de fonder leur action subsidiaire (§ 2).

§ 1. LE PRINCIPE JURIDIQUE DE L'EXCLUSIVITÉ ÉTATIQUE
ET SES POTENTIELS MÉFAITS SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

530. Le chemin emprunté par le juge administratif pour retenir l'exclusivité
étatique des polices environnementales s'avère relativement périlleux. Ce choix de
l'exclusion municipale est en effet loin de s'imposer avec évidence (A), d'autant qu'il
est susceptible d'emporter des conséquences non négligeables sur l'ordre public que
le maire n'est alors plus autorisé à protéger. Cette option jurisprudentielle semble
pourtant cautionnée par une partie de la doctrine qui tente de rassurer en évoquant
l'action en dernier ressort du maire au titre du péril imminent, action qui serait
tolérée par les polices exclusives2. Mais le juge a tendance à en rejeter le principe à
l'égard de certaines polices spéciales, et lorsqu'il ne le fait pas, il adopte de toute
façon une interprétation tellement restrictive du péril imminent que nombreuses
sont les atteintes à l'ordre public échappant à la compétence municipale (B).
A. UN PRINCIPE ISSU D'UNE ARGUMENTATION
JURIDIQUE PRÉCAIRE
531. Ayant montré ses bienfaits pour la protection de l'ordre public et de l'environnement3, le concours de police entre le maire et les autorités étatiques aurait
dû naturellement pousser le juge à en retenir le plus souvent le principe et à n'envisager son rejet que lorsque le législateur lui-même a pris soin de l'écarter. Or, force
est de constater que le juge tend à retenir l'exclusion municipale pour l'ensemble des
polices environnementales alors qu'elle n'est jamais explicitement énoncée4. Ainsi
2. Pierre-Henri Teitgen retient que « la police spéciale possède un monopole parce qu'elle suffit à
assurer l'ordre public dans le domaine qui lui est imparti, et ce domaine échappe alors à la police municipale.
Tel est du moins le principe, mais il comporte une atténuation très importante : en cas de péril imminent
résultant de circonstances exceptionnelles auxquelles la police spéciale ne peut pas parer parce qu'elle n'est
pas à pied d'œuvre, le maire peut intervenir et prendre, au nom de l'article 97, les mesures nécessaires. Mais
alors elles doivent avoir le caractère de mesures provisoires, qui cesseront de s'appliquer quand le péril sera
passé ou quand la police spéciale sera intervenue. La jurisprudence consacre ce système, qui concilie le
principe de la compétence exclusive de la police spéciale et les exigences de l'ordre public qui ne doit jamais
être désarmé » (Pierre-Henri Teitgen, La police municipale générale, Recueil Sirey, Paris, 1934, p. 225).
Charles-Édouard Minet estime que si le principe d'une action municipale subsidiaire dans le champ de
la police des OGM n'était pas satisfaisant, ne le serait pas davantage la solution consistant à retenir « une
incompétence totale du maire pour faire usage de ses pouvoirs de police générale » (Charles-Édouard
Minet, Droit de la police administrative, Vuibert, Collection droit public, Paris, 2007, p.  131). Voir
également Gilles Pellissier, « Conclusions sur CAA  Versailles, 18  mai 2006, Commune de Dourdan »,
BJCL, 2006, n° 8, p. 567 : « la réserve de compétence du maire correspond donc aux cas exceptionnels de
péril imminent, où évidemment tout doit être fait le plus vite possible pour éviter le dommage ».
3. Voir supra § 462 et s.
4. Nathalie Wolff rappelle cet état de fait, en soulignant l' « évolution jurisprudentielle plus globale
qui tend depuis le début du xxie siècle à identifier des polices spéciales de l'environnement comme étant
exclusives alors même que les textes ne la consacrent pas » (Nathalie Wolff, La tranquillité publique et
les polices administratives, thèse, Université de Paris Panthéon-Sorbonne, 2008, p. 413).



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