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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

peut-être plus rigoureux lorsqu'il retenait la qualification de police exclusive ou
tout du moins en faisait-il une application plus modérée. Ainsi, dans le domaine
aéronautique, si le juge retient systématiquement l'exclusion municipale, les dispositions applicables semblaient l'y inviter : « la police des aérodromes [...] est
assurée [...] par le préfet qui exerce, à cet effet, dans leur emprise, les pouvoirs impartis au maire par l'article L. 131-2 du code des communes »17.
534. En s'inspirant de ce texte et en élargissant son champ d'application, le
juge estime que le maire est incompétent pour délivrer les autorisations d'exploiter
des taxis assurant la desserte des aéroports18 et pour interdire les activités aéronautiques19. Il censure également les arrêtés municipaux visant à réglementer la circulation aérienne20. Moins explicites, les dispositions applicables à la police dans les
gares reflètent toutefois la même logique d'exclusion municipale, le maire étant
dessaisi de sa police du bon ordre au profit du préfet21. Le juge aura rarement
de cette police spéciale ». Pour la police de l'eau, voir notamment CAA Nancy, 5 août 2004, Préfet de
la Haute-Saône, requête n° 02NC00779, note Philippe Lagrange, loc. cit. ; note Jean-Michel Adrien,
loc. cit. : « Considérant que [...] le régime d'autorisation administrative institué dans un but de police par
l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau relève de la compétence du préfet ; qu'en l'absence de péril
imminent, le maire ne saurait s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale » ; CAA  Nantes,
10  novembre 2015, Commune de Saumur, requête n° 13NT01986. Concernant la police des
distributions d'énergie, voir CAA  Nantes, 17  novembre 2009, Commune de Villechien, requête
n° 09NT00406 : « Considérant que [...] la police spéciale des distributions d'énergie a été attribuée aux
ministres intéressés par la loi du 15 juin 1906 ; qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne saurait
s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale ».
17. Article L. 231-2 du Code de l'aviation civile, remplacé par l'article L. 6332-2 du Code des
transports qui prévoit à l'alinéa  1er  que « la police des aérodromes et des installations aéronautiques
régis par les dispositions du présent chapitre est assurée, sous réserve des pouvoirs de l'autorité militaire
à l'égard des aérodromes et installations dépendant de la défense nationale, par le représentant de l'État
dans le département qui exerce, à cet effet, dans leur emprise, les pouvoirs impartis au maire par
l'article L. 2212-2 et L. 2213-33 du code général des collectivités territoriales ».
18. CE, 25 mars 1897, Commune de Colombier-Saugnieu, requête n° 65303.
19. CE, 18 octobre 1995, Commune de Rechesy, requête n° 149179.
20. CE, 10 avril 2002, Ministre de l'équipement, du transport et du logement, requête n° 238212 :
« la circulation aérienne générale laquelle relève, en vertu des dispositions précitées, de la compétence du
ministre chargé de l'aviation civile, seul à même de prescrire les mesures nécessaires à la sécurité ; que
l'existence de ce pouvoir de police spéciale confié audit ministre en matière de circulation aérienne exclut
la possibilité pour le maire d'user des pouvoirs de police qu'il tient des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du
code général des collectivités territoriales pour réglementer les évolutions des aéronefs d'écoles de pilotage
au-dessus du territoire de sa commune ». Voir également CAA Paris, 7 août 2002, Commune de Deuilla-Barre, requête n°  02PA01634, note Marie-France Delhoste, RRJ, 1er  mars 2004, n° 2, pp.  14231437 ; CAA Versailles, 23 juin 2005, Commune de Saint-Prix, requête n° 02VE04230.
21. Décret, 22 mars 1942, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et
l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local, JORF  du 23  août  1942, p.  2888,
article 6 : « les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares et de leurs
dépendances accessibles au public sont réglées par des arrêtés du préfet du département approuvés par le
secrétaire d'État chargé des transports ». Ces dispositions ont été aborgées en 2016. Désormais, l'article
R. 3116-3 du Code des transports prévoit : « Les mesures de police destinées à assurer le bon ordre et la
sécurité publique dans l'emprise, à l'entrée et à la sortie des aménagements, y compris les mesures de
police de la circulation et du stationnement dans les cours des gares ouvertes à la circulation publique, sont
arrêtées par le préfet de département ou, à Paris, par le préfet de police, sauf lorsque les aménagements
sont situés dans des lieux ou dans l'emprise d'installations où de telles mesures relèvent, en vertu de
dispositions spéciales, de la compétence d'une autre autorité.
La compétence du préfet de département ou, à Paris, du préfet de police s'exerce sans préjudice de
la compétence de police reconnue au maire en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général
des collectivités territoriales, en ce qui concerne les aménagements situés sur le territoire de la commune
qui ne sont pas des gares routières, ni des pouvoirs de police de la circulation routière dévolus aux autorités
publiques désignées au chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie législative du code de la route ».



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