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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

l'exclusivité d'une police spéciale, lorsqu'elle est consacrée, est censée retirer, dans le
champ d'action qui est le sien, tout intérêt à l'exercice d'une police générale mais
également à celui d'une autre police spéciale. Quelle que soit la nature de la police
en cause, son concours avec la police exclusive ne peut être admis.
564. La différence de traitement alors retenue par le juge interroge. De toute
évidence, dans un souci de cohérence, il devrait procéder à une harmonisation de
sa jurisprudence en optant soit pour l'exclusion municipale108, soit pour une
action subsidiaire du maire. Cette dernière solution paraît la plus appropriée, car
la plus favorable à la protection de l'environnement. Toutefois, celle-ci est loin de
faire l'unanimité. Charlotte Denizeau estime que le juge devrait aligner sa jurisprudence en matière d'urbanisme sur celle retenue à l'égard de la police générale
et rejeter ainsi toute compétence du maire pour mettre en œuvre le principe de
précaution109. Si on suit le raisonnement de l'auteur, il semblerait que l'incompétence juridique du maire se justifierait par son incompétence de fait, celui-ci
n'étant pas à même d'user des mécanismes complexes encadrant l'application du
principe de précaution.
565. L'auteur retient ainsi que « c'est bien de l'appréhension « d'un risque
incertain, en l'état des connaissances scientifiques » dont il s'agit. Peut-on demander qu'une appréciation à la fois si complexe, aux enjeux si lourds, soit portée, ponctuellement par une autorité locale ? Il est demandé à une autorité administrative
compétente pour appliquer le droit de l'urbanisme, de prendre en compte des considérations sanitaires, dont elle n'est pas experte. Si elle doit s'en remettre aux rapports d'expertise, elle est alors dépossédée de son pouvoir d'appréciation. Dès lors,
quel intérêt à continuer à lui confier cette prérogative ? »110. Pour ces raisons l'auteur estime qu' « en définitive, on ne peut que constater l'inadéquation entre le principe de précaution et le droit de l'urbanisme, s'agissant de la délivrance locale des
autorisations. L'urbanisme décentralisé n'est pas le bon niveau pour une mise en
œuvre cohérente et scientifique du principe de précaution »111.
566. Le raisonnement mené ici par Charlotte Denizeau est loin d'être isolé.
L'incapacité du maire est, en effet, souvent mise en avant pour légitimer son éviction. Et cela ne se limite pas aux domaines d'application du principe de précaution
108. Telle est l'option défendue par Karim Hamri et Jean-Philippe Sorba. Selon ces auteurs, la
consécration de l'exclusivité de la police des communications électroniques par le Conseil d'État dans
sa jurisprudence du 26  octobre 2011 provoque l'incompétence du maire pour mettre en œuvre le
principe de précaution, non seulement au titre de sa police générale, mais également au titre de sa
police de l'urbanisme. Les deux auteurs retiennent ainsi : « l'affirmation juridictionnelle de l'exclusivité
de la police spéciale des communications électroniques et de l'intégration par cette dernière des mesures
propres à assurer la protection de la population contre l'exposition aux ondes électromagnétiques exclut
toute immixtion des autorités communales, y compris au titre de la police de l'urbanisme. [...] Ainsi, à
supposer même que le Conseil d'État ait entendu - dans sa décision du 19 juillet 2010 - écarter le
principe d'indépendance des législations en considérant que l'autorité communale pouvait prendre en
compte le principe de précaution pour se prononcer sur l'octroi d'une autorisation délivrée en application
de la législation sur l'urbanisme, l'affirmation de l'exclusivité de la police spéciale des communications
électroniques induit nécessairement l'abandon d'une telle position » (Karim Hamri et Jean-Philippe
Sorba, « Téléphonie mobile, principe de précaution et police spéciale des télécommunications : retour
aux fondamentaux. Note sous CE, Ass., 26  octobre 2011, 3 espèces, Commune de Saint-Denis,
Commune de Pennes-Mirabeau, SFR », loc. cit., p. 23).
109. Charlotte Denizeau, « Principe de précaution et droit de l'urbanisme », loc. cit.,
pp. 864-871 .
110. Idem, pp. 869-870.
111. Idem, p. 870.



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