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L'EXCLUSION DU MAIRE DU CHAMP DES POLICES ENVIRONNEMENTALES

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570. C'est d'ailleurs dans des termes similaires à ceux employés par le rapporteur public que les auteurs abordent, le plus souvent, la problématique de la
décentralisation en matière environnementale115. Mais les enjeux et les effets d'une
décentralisation sont loin d'être ceux produits par le concours de police qui n'autorise le maire à agir qu'à titre subsidiaire. N'ayant ainsi pas pour objet de retirer
sa compétence à l'autorité étatique, ni de permettre au maire de la concurrencer
dans l'exercice de ses pouvoirs, le concours de police n'a pas lieu de cristalliser les
craintes sur une remise en cause de la compétence étatique ou de sa préséance.
571. Ce sont pourtant ces méfaits qui sont pointés du doigt par certains
auteurs pour légitimer l'exclusivité de la police étatique. Xavier de Lesquen
estime en effet que « si l'on admettait que le maire puisse, au regard des circonstances locales, intervenir dans ce domaine pour aggraver les mesures prises au
niveau national : deux autorités se disputeraient la même compétence pour décider, au regard des mêmes réalités locales, si l'implantation d'une antenne est susceptible d'affecter la santé du public »116. Mais en cas de concours de police, toute
circonstance locale n'est pas habilitante pour le maire. Seules celles qui n'auraient pas été prises en compte ou l'auraient été de manière insuffisante par
l'autorité étatique sont susceptibles de fonder l'action municipale. L'autorité
étatique est toujours exclusivement compétente pour connaître, en premier ressort, des mesures de protection de l'ordre public. La notion de subsidiarité qui
suffisante et qui est géographiquement la mieux placée pour intervenir. Le Préfet dispose en effet de
services administratifs spécialisés - les Drire - qui possèdent la compétence nécessaire pour agir de
manière à ce que le remède ne soit pas pire que le mal. Par ailleurs, la gestion des risques industriels se
limite rarement au territoire communal. Ce sont les raisons pour lesquelles le Conseil d'État a rappelé
qu'en l'absence de péril imminent le maire n'est pas compétent pour s'immiscer dans l'exercice de la police
spéciale des installations classées qui a été attribuée par la loi du 19 juillet 1976 » (Arnaud Gossement,
« Note sous CAA Cour administrative d'appel de Bordeaux, ordonnance du juge des référés, Préfet de
la Haute-Garonne, n° 04BX01452 », loc. cit., p. 21).
115. Yves Jégouzo, relevant les différents obstacles à la décentralisation de la matière
environnementale, retient qu'« un autre argument est traditionnellement avancé pour s'opposer à la
décentralisation dans le domaine de l'environnement : les collectivités territoriales ne disposeraient pas de
l'expertise et des moyens techniques nécessaires pour gérer des questions aussi complexes que la prévention
des risques technologiques, les pollutions industrielles, la préservation des milieux naturels, etc., ces moyens
restant concentrés entre les mains des services de l'État (DDAS, DRIRE, etc.). Le développement des
services environnementaux des grandes collectivités, le fait qu'elles fassent souvent appel à des délégataires
de services publics de dimension internationale (eau, assainissement, etc.) et la réduction des effectifs des
services de l'État (réduction des dépenses publiques oblige !) conduisent à relativiser fortement cet argument
traditionnel. Il reste fort, toutefois, s'agissant des domaines qui posent des questions d'évaluation scientifique
complexes et, en particulier, de ceux pour lesquels est susceptible de s'appliquer le principe de précaution »
(Yves Jégouzo, « Environnement et décentralisation », loc. cit., p. 875). Voir dans le même sens, Nathalie
Wolff, La tranquillité publique et les polices administratives, op. cit., p. 455. Marthe Fatin-Rouge souligne
également que « plusieurs raisons expliquent la non-décentralisation de l'environnement. En premier lieu, la
plupart des mouvements de protection de l'environnement ont refusé la décentralisation, craignant « les
excès du bonapartisme municipal et la dynamique incontrôlée de la bétonisation ». En effet, l'intervention
de l'État a l'avantage d'une certaine neutralité par rapport aux autorités locales qui, plus proches de la
population, sont certes mieux à même de répondre aux besoins locaux, mais aussi plus sensibles aux
pressions de toutes sortes. En second lieu, la protection de l'environnement pose parfois des problèmes
techniques très complexes auxquels les communes n'ont pas toujours les moyens de répondre efficacement. En
contrepartie, les moyens de protection offerts par l'État, présentent l'avantage d'une certaine harmonisation
des règles techniques » (Marthe Fatin-Rouge, Les pouvoirs de police du maire en matière d'environnement,
mémoire DESS (dact.), Aix-Marseille, 1993, p. 79).
116. Xavier de Lesquen, « Le maire n'est pas compétent pour réglementer l'implantation des
antennes-relais de téléphonie mobile. Conclusions sur CE, Ass., 26 octobre 2011, requêtes numéros
326492, 329904, 341767 et 341768, Commune de Saint-Denis, Commune de Pennes-Mirabeau et SFR »,
loc. cit., p. 24.



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