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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

reflète dans les procédures participatives environnementales qui sont ouvertes à
tous, les mécanismes de démocratie locale ne s'appliquent qu'à un public privilégié. Celui-ci peut être librement constitué par le conseil municipal ou dépendre de
la qualité de citoyen. La première hypothèse caractérise le mode de désignation
des membres du conseil de quartier, choisis ou élus parmi les habitants du quartier qui n'ont pas à justifier du statut d'électeur153. Ce dernier est en revanche exigé
pour les participants au référendum qu'il soit décisionnel154 ou consultatif155.
par tous. La démocratisation de la gestion des biens communs est inhérente à la qualité commune de ces
biens ». C'est finalement l'idée d'une citoyenneté environnementale. L'auteur précise d'ailleurs : « alors
que tous ces textes organisent institutionnellement l'information, la participation et l'accès à la justice,
parallèlement est énoncé le caractère d'intérêt collectif attaché à l'environnement avec la consécration de
l'environnement comme étant d'»intérêt général » (art. 1er, al. 1, loi n° 76-629 du 10 juillet 1976). Ainsi
est donnée une légitimité à l'écocitoyenneté renforcée encore par l'obligation juridique nouvelle selon
laquelle « il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit »
(art.  1er, al.  2, loi n° 76-629 du 10  juillet  1976). L'existence d'une telle obligation qui va anticiper
l'apparition d'un droit de l'homme à l'environnement, consacre donc,  dès 1976, la citoyenneté
environnementale. Tous les textes postérieurs ne vont que répéter ces mêmes idées et tenter de les mettre
en œuvre ». Mais comme le souligne Jean-Marc Sauvé, cette citoyenneté est à distinguer de la
citoyenneté politique qui poursuit une tout autre logique (Jean-Marc Sauvé,  intervention dans le
cadre du cycle de conférences « La démocratie environnementale », 17 novembre 2010, http://www.
conseil-etat.fr/media/document/DISCOURS%20ET%20INTERVENTIONS/intervention_
democratie_environnementale.pdf, p.  5 : « La nouvelle forme de citoyenneté qui s'exprime dans la
démocratie environnementale diffère de cette citoyenneté politique. 1.- Elle en diffère, en premier lieu, en
ce qu'elle n'est pas liée, du moins pas directement, à l'exercice de la souveraineté nationale, même si l'État
en est, bien évidemment, le lieu principal d'expression. Les droits de participation et de transparence, qui
sont au cœur de la démocratie environnementale, procèdent en effet directement de la notion même
d'environnement : ils sont la contrepartie, ou plutôt le prolongement, du « droit de vivre dans un
environnement équilibré et respectueux de la santé » affirmé par l'article  1er  de la Charte de
l'environnement, mais aussi du « devoir » de toute personne « de prendre part à la préservation et à
l'amélioration de l'environnement », exprimé à l'article 2 de la Charte. La citoyenneté environnementale
n'est donc pas liée à l'exercice de la souveraineté, mais à la seule existence d'un bien public, d'un
« patrimoine commun des êtres humains ». En ce sens, elle est une citoyenneté de la chose publique »).
153. Article L. 2143-1 du CGCT. Comme le rappelle Gilles Dumont, les modalités de désignation
des conseils de quartier ont fait l'objet de critiques notamment par les parlementaires. Voir Gilles
Dumont, La citoyenneté administrative, op. cit., p. 241 : « le rapporteur du projet de loi vient cependant
tempérer cet enthousiasme ministériel, en regrettant que le cadre rigide fixé par la loi - notamment en
matière de composition des conseils, arrêtée par le maire - vienne porter un coup d'arrêt à un certain
nombre d' « expériences locales réussies » [Derosier B., intervention lors de l'audition de Daniel
Vaillant devant la commission de la production et des échanges et la commission des lois de l'Assemblée
nationale, 5 juin 2001], certains députés allant plus loin, jugeant le mode de désignation des membres des
conseils de quartier « contraire à la démocratie » [Cazenave R., intervention lors de l'audition de
Daniel Vaillant devant la commission de la production et des échanges et la commission des lois de
l'Assemblée nationale, 5  juin 2001], tandis que d'autres craignent l'émergence d'un « poujadisme de
proximité » [Birsinger B., intervention lors de l'audition de Pierre Mauroy par la Commission des lois
de l'Assemblée nationale, 29 mai 2001]. Cette dernière crainte recoupe un constat formulé à partir de
l'observation des conseils de quartier existants : dans certains cas, les maires veulent effectivement rendre
aux habitants une partie des pouvoirs qui leur ont été confiés par l'élection - ce qui n'est pas sans soulever
quelques difficultés en matière de responsabilité - ; ailleurs, les conseils de quartiers sont surtout des
moyens de transmission locale de la politique municipale, voire de simples « opérations de marketing » ».
154. Article LO 1112-11 du CGCT : « seuls peuvent participer au scrutin les électeurs de nationalité
française inscrits, dans les conditions prévues par les articles L. 30 à L. 40 du code électoral, sur les listes
électorales de la collectivité territoriale ayant décidé d'organiser le référendum et, pour un référendum
local décidé par une commune, les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne inscrits, dans
les conditions prévues aux articles LO 227-1 à LO 227-5 du même code, sur les listes électorales
complémentaires établies pour les élections municipales ».
155. Les articles L.  1112-15 et suivants du CGCT  visent expressément la consultation des
électeurs. L'article L. 1112-22 du CGCT  renvoie par ailleurs à l'article LO 1112-11, applicable au
référendum décisionnel, qui fixe les conditions de participation au scrutin.


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