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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Marie-Joëlle Redor-Fichot, « Le droit à l'environnement, une liberté fondamentale en France ? »,
in Christel Cournil, Catherine Colard-Fabregoule (dir.), Changements environnementaux
globaux et droits de l'Homme, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 225-247.
Magali Reghezza, « Nature », in Yvette Veyret (dir.), Dictionnaire de l'environnement, Armand
Collin, Paris, 2007, pp 235-237.
Aude Rouyère, « Le droit comme indice. Existe-t-il des politiques d'environnement ? », in
Didier Renard, Jacques Caillosse et Denys de Béchillon (dir.), L'analyse des politiques
publiques aux prises avec le droit, Droit et société, n° 30, LGDJ, 2000, p. 72.
Jean-Marc Sauvé,
- « Le Conseil d'État et l'application de la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales », intervention dans le cadre du colloque
portant sur les 60 ans de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales organisé par l'université Paris 3, 9 avril 2010, http://www.
conseil-etat.fr/media/document/DISCOURS%20ET%20INTERVENTIONS/le-ce-et-lapplication-de-la-convention-edh.pdf.
- « La démocratie environnementale », intervention dans le cadre du cycle de conférences,
17 novembre 2010, http://www.conseil-etat.fr/media/document/DISCOURS%20ET%20
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- « Y a-t-il des caribous au Conseil d'État ? », intervention dans le cadre du cycle
de conférences sur les enjeux juridiques de l'environnement, 14 mai 2012, p. 4, http://
www.conseil-etat.fr/media/document/DISCOURS%20ET%20INTERVENTIONS/
conference-des_caribous_au_palais-royal_14052012.pdf.
Didier Truchet, « L'obligation d'agir pour la protection de l'ordre public : la question d'un
droit à la sécurité », in Marie-Joëlle Redor-Fichot (dir.), L'ordre public : ordre public ou
ordres publics ? Ordre public et droits fondamentaux, Bruylant, Droit et justice, n° 29,
Bruxelles, 2001, pp. 299-316.
Agathe Van Lang,
- « La répartition des compétences au sein des polices administratives intéressant les
risques environnementaux », in Arnaud Lajartre, Vincent Gaboriau (dir.), Les
collectivités territoriales face aux risques physiques, L'Harmattan, 2004, pp. 123-140.
- « De l'art du trompe-l'œil. Réflexions désenchantées sur quelques aspects récents
de la responsabilité environnementale », in Pour un droit commun de l'environnement,
Mélanges en l'honneur de Michel Prieur, Dalloz, Paris, 2007, pp. 1671-1693.
- « L'ordre public écologique », in Charles-André-Dubreuil (dir.), L'ordre public,
Éditions Cujas, Paris, 2013, pp. 205-213.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'ordre public écologique en droit interne », in Marguerite
Boutelet, Jean-Claude Fritz (dir.), L'ordre public écologique, Bruylant, Bruxelles, 2005,
pp. 81-105.
C - Notes
Mehdi Bahouala, note sous CE, 13 octobre 2017, M. et Mme B., requête n° 397031, AJCT,
22 février 2018, n° 2, pp. 105-106.
Hafida Belrhali, note sous TA Nantes, 12 février 2018, Mme B. et autres, requêtes n° 1504910,
1504374, AJDA, 17 septembre 2018, n° 30, pp. 1734-1736.
Lilian Benoit,
- note sous rapport n° 825 fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions
de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de
montagne, enregistré à la Présidence de l'Assemblée le 2 mai 2003 ; CE, 30 juin 2003,
Fédération régionale ovine et a., requête n° 236573, Environnement, 1er octobre 2003,
n° 10, pp. 17-18.
- note sous TA Marseille, 9 mars 2004, Société Orange France, requête n° 0203527,
Environnement, 1er juin 2004, n° 6, pp. 26-27.
http://www
http://www.conseil-etat.fr/media/document/DISCOURS%20ET%20INTERVENTIONS/le-ce-et-l
http://www.conseil-etat.fr/media/document/DISCOURS%20ET%20
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http://www.conseil-etat.fr/media/document/DISCOURS%20ET%20INTERVENTIONS/
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