Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 17 - Le maire et la protection de l'environnement - 427

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

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Damien Botteghi, Sophie-Justine Liéber, note sous CE, 31 aout 2009, Commune de Crégols,
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download/2010613DCccc_613dc.pdf.
Manuel Carius, note sous CE, 8  décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya, requête
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