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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Elise Carpentier, note sous CE Ass., 12 avril 2013, Association coordination interrégionale stop
THT, requête n° 342409, Constitutions, 30 juillet 2013, n° 2, pp. 261-271.
Hervé Cassara, note sous CE, 2 décembre 2009, Commune de Rachecourt-sur-Marne, requête
n° 309684, Revue de droit rural, 1er mai 2010, n° 383, pp. 42-44.
Sylvie Caudal, note sous CE, 24  septembre 2012, Commune de Valence, requête n° 342990,
Revue Juridique de l'Économie Publique, 1er février 2013, n° 705, pp. 27-30.
Nicolas Charmeil, note sous CE Ass., 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis, Commune
de Pennes-Mirabeau et SFR, requêtes n° 326492, n° 341767 et n° 341768, JCP  A,
9 janvier 2012, n° 1, pp. 37-42.
Patrice Cornille,
- note sous CE, 11  mars 2009, Commune Auvers-sur-Oise, requête n° 307656,
Construction-Urbanisme, 1er avril 2009, n° 4, pp. 19-20.
- note sous CE, ord. réf., 28 sept. 2011, Commune de la Chapelle en Serval, requête
n° 343645, Construction-Urbanisme, 1er décembre 2011, n° 12, pp. 23-23.
Nathalie Deffains, note sous Cour EDH, Grande Chambre, 8 juillet 2003, Hatton et autres
c/ Royaume-Uni, requête n° 36022/97, Europe, 1er décembre 2003, n° 12, pp. 28-28.
David Deharbe,
- note sous Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, relative à la Charte
de l'environnement, article 6, Environnement, 1er avril 2005, n° 4, pp. 29-31.
- note sous CAA  Bordeaux, 2  mai 2006, Goudan, n° 02BX01286, Droit de
l'environnement, 1er décembre 2006, n° 144, pp. 371-372.
- commentaire sous CE, 11 janvier 2007, Ministre de l'écologie et du développement
durable, requête n° 287674, Droit de l'environnement, 1er avril 2007, n° 147, pp. 84-88.
- note sous CE, 26 février 2014, Association Ban Asbestos France et autres, AJDA,
28 juillet 2014, n° 27, pp. 1566-1573.
David Deharbe, Édith Podraza,
- note sous CAA Nantes, 25 mai 2004, Ministre de l'intérieur, requête n° 00NT01606,
Environnement, 1er mars 2005, n° 3, pp. 21-22.
- note sous CAA  Nantes, 12  mars 2004, Commune de Montreuil-Bellay, requête
n° 01NT00893, Environnement, 1er mai 2005, n° 5, pp. 19-20.
Marie-France Delhoste, note sous CE, 13 juillet 2007, Commune de Taverny, requête n° 293210,
AJDA, 3 décembre 2007, n° 41, pp. 2266-2270.
Alexandre Faro, note sous CE, ord. réf., 25  avril 2002, Société Saria Industries, requête
n° 245514, Environnement, 1er août 2002, n° 8-9, pp. 19-20.
Jean-Marc Février, note sous CE, 8  décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya, requête
n° 204756, AJDA, 20 septembre 2001, n° 9, pp. 776-780.
Karine Foucher,
- note sous CE, ord., 11 mai 2007, Association interdépartementale du lac de SainteCroix et autre, requête n° 305427, AJDA, 3 décembre 2007, n° 41, pp. 2262-2265.
- note sous CC, QPC, 8 avril 2011, Michel Z. et autre, décision n° 2011-116, AJDA,
13 juin 2011, n° 20, pp. 1158-1161.
Juliette Gaté, note sous CE, 31 août 2009, Commune de Crégols, requête n° 296458, Revue
Lamy Collectivités territoriales, 1er novembre 2009, n° 51, pp. 22-25.
David Gillig,
- note sous CAA  Paris, 29  juin 2004, Préfet de la Seine-Saint-Denis, requête
n° 03PA02867, Environnement, 1er octobre 2004, n° 10, pp. 25-27.
- note sous CAA  Bordeaux, 7  novembre 2006, Commune de Pau, requête
n° 04BX01895, Environnement, 1er février 2007, n° 2, pp. 24-24.
- note sous CAA Nancy, 29 novembre 2007, Monsieur Jean X, arrêt n° 06NC00892,
Environnement, 1er février 2008, n° 2, p. 27.



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