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BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

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Diane Poupeau, note sous CE, 25 septembre 2013, Société Wattelez, requête n° 358923, AJDA,
7 octobre 2013, pp. 1887-1888.
François Priet, note sous CAA Lyon, 15 juin 2004, Commune des Allues, requête n° 02LY01879,
AJDA, 11 avril 2005, n° 14, pp. 785-790.
Stéphanie Rabiller, note sous Cour EDH, Grande Chambre, 30  novembre 2004, Oneryildiz
c/ Turquie, requête n° 48939/99, AJDA, 30 mai 2005, n° 20, pp. 1133-1138.
Rémi Radriguet, note sous TA Nice, ord. ref., 7  juillet  2017, Commune de Gilette, requête
n° 1702655, RJE, juin 2018, n° 2, pp. 423-426.
Laurent Richer, observations sous CE, 15  janvier 1986, Société Pec-Engineering, requête
n° 17836, AJDA, 1986, p. 191.
Raphaël Romi, note sous CAA  Bordeaux, ord., 13  février 2004, Préfet du Gers, requête
n° 04BX00067, Droit de l'environnement, 1er juin 2004, pp. 111-111.
Raphaël Schneider, note sous CE, 29 septembre 2003, Houillères du bassin de Lorraine, requête
n° 218217, RJE, 1er septembre 2004, n° 3, pp. 350-352.
Pierre Soler-Couteaux,
- observations sous CAA Marseille, 13 juin 2002, Association intercommunale pour
la défense des quartiers Peyre-Long, Despinets et des sites environnants, requête
n° 97MA05052, Revue de droit immobilier, 17 janvier 2003, n° 1, pp. 110-111.
- observations sous CE, 20 avril 2005, Société Bouygues Télécom, requête n° 248233,
Revue de droit immobilier, 1er septembre 2005, n° 5, pp. 348-349.
- observations sous CE, 6  décembre 2017, Association Environnement et paysage
en Haute-Bretagne, requête n° 398537, Revue de droit immobilier, 13 février 2018,
n° 2, pp. 112-114.
Marcel Sousse,
- note sous CAA Bordeaux, 22 janvier 2009, Ministre de l'Écologie, du Développement
et de l'Aménagement durable, requête n° 07BX01137, Environnement, 1er avril 2009,
n° 4, pp. 34-36.
- note sous CAA Bordeaux, 31 mars 2009, M. Valentin X., requête n° 08BX00051,
Environnement, 1er juillet 2009, n° 7, pp. 30-31.
- note sous TA Montpellier, ord. réf., 2  juillet  2009, Société Electrosol France,
requête n° 0902775, Environnement, 1er janvier 2010, n° 1, pp. 25-26.
- note sous TA Montpellier, 14 octobre 2010, Préfet des Pyrénées-Orientales, requête
n° 0909412, Environnement, 1er mars 2011, n° 3, pp. 61-61.
Marie-France Steinlé-Feuerbach, note sous Trib. Corr. de Bonneville, 17 juill. 2003, M. . Michel
C, requête n° 654/2003, Les Petites Affiches, 11 mai 2005, n° 93, pp. 13-20.
François-Guy Trébulle, note sous Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, relative
à la Charte de l'environnement, article 1er, Environnement, 1er avril 2005, n° 4, p. 18-20.
Pascal Trouilly,
- note sous TA Caen, 26 février 2002, Préfet de région Basse-Normandie, Préfet du
Calvados, requête n° 01-1875, Environnement, 1er juillet 2002, n° 7, pp. 20-21.
- note sous CE, 2  décembre 2009, Commune de Rachecourt-sur-Marne, requête
n° 309684, Environnement, 1er février 2010, n° 2, pp. 20-21.
- note sous CE, 19  juillet  2010, L'association du quartier les hauts de Choiseul,
requête n° 328687, Recueil, p.  333, Environnement, 1er novembre 2010, n° 11,
pp. 32-33.
- note sous CE Ass., 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis, requête n° 326492,
Environnement, 1er janvier 2012, n° 1, pp. 24-25.
- note sous CE, 24  septembre 2012, Commune de Valence, requête n° 342990,
Environnement, 1er décembre 2012, n° 12, pp. 79-80.
- note sous TA Lyon, 12  décembre 2012, Préfet du Rhône, requête n° 1200196,
Environnement, 1er février 2013, n° 2, pp. 27-27.



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