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BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

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Calvados, requête n° 01-1875, Environnement, 1er juillet 2002, n° 7, pp. 20-21.
- note sous CE, 2  décembre 2009, Commune de Rachecourt-sur-Marne, requête
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- note sous CE, 19  juillet  2010, L'association du quartier les hauts de Choiseul,
requête n° 328687, Recueil, p.  333, Environnement, 1er novembre 2010, n° 11,
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Environnement, 1er janvier 2012, n° 1, pp. 24-25.
- note sous CE, 24  septembre 2012, Commune de Valence, requête n° 342990,
Environnement, 1er décembre 2012, n° 12, pp. 79-80.
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Environnement, 1er février 2013, n° 2, pp. 27-27.



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