Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 17 - Le maire et la protection de l'environnement - 448

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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

- CE, 28  juillet  2004, Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (Crilan),
Recueil, p. 558, 564 et 710.
- CE, 28 juillet 2004, Société CFA Panopub, requête n° 260723, chronique Philippe Zavoli,
« Droit administratif », RJE, 1er décembre 2005, n° 4, pp. 449-450.
- CE, 17 novembre 2004, Société générale d'archives, requête n° 252514.
- CE, ord. réf., 26 novembre 2004, Commune de Wingles, requête n° 274226.
- CE, ord. réf., 6 décembre 2004, M. et Mme A, requête n° 274826.
- CE, ord. réf., 9 décembre 2004, Commune de Béziers, requête n° 274852.
- CE, 20 avril 2005, Société Bouygues Télécom, requête n° 248233, conclusions Yann Aguila,
« Le principe de précaution n'est pas applicable en droit de l'urbanisme », AJDA, 6 juin
2005, n° 21, pp. 1191-1196 ; observations Jean-Claude Bonichot, BJDU, 1er avril 2005,
n° 2, pp.  115-118 ; observations Pierre Soler-Couteaux, Revue de droit immobilier, 1er
septembre 2005, n° 5, pp. 348-349.
- CE, 27  juillet  2005, Ville de Noisy-le-Grand, requête n° 257394, note Lucienne Erstein,
Collectivités territoriales Intercommunalité, 1er novembre 2005, n° 11, pp. 26-27.
- CE, 27 juillet 2005, Société PLM Affichage, requête n° 261949.
- CE, 10 octobre 2005, Commune de Badinières, requête n° 259205.
- CE, 23 novembre 2005, Commune de Nice, requête n° 262105.
- CE, 28 décembre 2005, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par
le projet d'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes, requête n° 267287.
- CE, 15 mars 2006, Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et
de la Mer, requête n° 266238.
- CE, 28 avril 2006, Fédération des syndicats agricoles MODEF, requêtes n° 274458, 274459.
- CE, 3 mai 2006, Commune de Bollène, requête n° 262046.
- CE, ord. réf., 9 mai 2006, Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne, Recueil, p. 236.
- CE, 19 juin 2006, Association Eau et rivières de Bretagne, requête n° 282456, conclusions
Mattias Guyomar, BDEI, 1er septembre 2006, n° 5, pp. 41-45.
- CE, 13 juillet 2006, Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire,
du Tourisme et de la Mer, requête n° 269720.
- CE, 13 juillet 2006, Société Minière et Industrielle de Rouge (SMIR), requête n° 281231.
- CE, 27  septembre 2006, Commune de Baalon, requête n° 284022, note Gilles Pellissier,
JCP A, 11 décembre 2006, n° 50, pp. 1641-1642.
- CE, ord. réf., 23  octobre 2006, Société Phone Express et Société Phone Freight, requête
n° 298159.
- CE, 1er décembre 2006, Société GFLBI, requête n° 296543.
- CE, ord. réf., 5 janvier 2007, Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du
territoire c/ Association solidarité des français, requête n° 300311.
- CE, 11 janvier 2007, Ministre de l'écologie et du développement durable, requête n° 287674,
note Philippe Billet, Environnement, 1er mars 2007, n° 3, pp. 27-29 ; commentaire, David
Deharbe, Droit de l'environnement, 1er avril 2007, n° 147, pp. 84-88 ; note Philippe Billet,
RJE, 1er septembre 2007, n° 3, pp. 347-360.
- CE, 16 février 2007, M. Bruno A., requête n° 276363.
- CE, 21 mars 2007, l'association française des médecins esthéticiens, requête n° 284951.
- CE, 3 mai 2007, Commune de Saint-Leu, requête n° 305203.
- CE, 11  mai 2007, Mme  Pierres, requête n° 284681, note Jean-Marc Février, Droit
administratif, 1er juillet  2007, n° 7, pp.  19-20 ; note Sylvain Hul, AJDA, 17  septembre
2007, n° 31, pp. 1719-1721.
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