Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 17 - Le maire et la protection de l'environnement - 457
INDEX DE JURISPRUDENCE
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CAA Nantes, 25 juin 2008, SCI Tuilargences, requête n° 07NT02864.
CAA Marseille, 26 juin 2008, M. Christian X, requête n° 05MA02570.
CAA Bordeaux, 30 juin 2008, SA la foret, requête n° 05BX01830.
CAA Lyon, 7 août 2008, M. et Mme Denis X, requête n° 07LY02070, note David Gillig,
Environnement, 1er décembre 2008, n° 12, pp. 34-34.
CAA Bordeaux, 26 août 2008, Fédération départementale des chasseurs de la CharenteMaritime, requête n° 07BX02018.
CAA Douai, 18 septembre 2008, Commune de Nampty, requête n° 07DA01270.
CAA Paris, 16 octobre 2008, Sandra X, requête n° 07PA01761.
CAA Nancy, 30 octobre 2008, Société Sogitrans, requête n° 07NC00809.
CAA Versailles, 9 décembre 2008, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire, requête n° 08VE01126.
CAA Bordeaux, 17 décembre 2008, Société Promovil, requête n° 07BX01588.
CAA Marseille, 31 décembre 2008, Société Giraudy Viacom Outdoor, requête n° 05MA01990.
CAA Versailles, 15 janvier 2009, Commune de Saint-Denis, requête n° 07VE01770, note
Jenny Grand d'Esnon, AJDA, 20 avril 2009, n° 14, pp. 768-771.
CAA Bordeaux, 22 janvier 2009, Ministre de l'Écologie, du Développement et de
l'Aménagement durable, requête n° 07BX01137, note Marcel Sousse, Environnement,
1er avril 2009, n° 4, pp. 34-36.
CAA Bordeaux, 3 février 2009, M. Bruno X, requête n° 07BX02319.
CAA Paris, 3 mars 2009, Commune de Croissy Beaubourg, requête n° 07PA03933.
CAA Nancy, 12 mars 2009, Commune de Grentzingen, requête n° 08NC00061.
CAA Bordeaux, 31 mars 2009, M. Valentin X., requête n° 08BX00051, note David Gillig,
Environnement, 1er juin 2009, n°6, pp. 59-59 ; note Marcel Sousse, Environnement,
1er juillet 2009, n° 7, pp. 30-31.
CAA Bordeaux, 6 avril 2009, Société Wattelez, requête n° 08BX00315.
CAA Bordeaux, 18 mai 2009, Sté Pedarre Pneus Bayonne, requête n° 08BX02028, note
David Gillig, Environnement, 1er octobre 2009, n° 10, pp. 28-28.
CAA Bordeaux, 18 mai 2009, Société FV Tarbes, requête n° 08BX02156.
CAA Marseille, 3 juin 2009, M. André X, requête n° 07MA04657.
CAA Nancy, 22 juin 2009, Commune de Saint Pierre Bois, requête n° 07NC01785.
CAA Bordeaux, 30 juin 2009, SCI ANJE, requête n° 07BX02300.
CAA Versailles, 17 septembre 2009, Commune de Louveciennes, requête n° 08VE00983, note
David Gillig, Environnement, 1er janvier 2010, n° 1, pp. 31-31.
CAA Lyon, 24 septembre 2009, Mme Maria X et M. Alain Y, requête n° 07LY00542.
CAA Lyon, 8 octobre 2009, Commune de Grigny, requête n° 07LY00757.
CAA Lyon, 8 octobre 2009, Société de Transport Brihat Jean-Paul, requête n° 07LY01220.
CAA Marseille, 13 octobre 2009, Mme Laetitia X, requête n° 07MA02670.
CAA Marseille, 23 octobre 2009, Commune de Vaison-la-Romaine, requête n° 07MA02818,
note Philippe Billet, JCP A, 23 novembre 2009, n° 48, pp. 39-41.
CAA Bordeaux, 27 octobre 2009, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire, requête n° 08BX01064.
CAA Paris, 6 novembre 2009, Commune de Paéa, requête n° 08PA04857.
CAA Nantes, 17 novembre 2009, Commune de Villechien, requête n° 09NT00406.
CAA Marseille, 20 novembre 2009, M. et Mme Jean-Pierre A., requête n° 08MA02126,
note Marcel Sousse, Environnement, 1er avril 2010, n° 4, pp. 32-33.
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