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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

- CAA Bordeaux, 24 novembre 2009, Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, requête
n° 08BX02839.
- CAA Marseille, 4 décembre 2009, M. et Mme A, M. et Mme B, requête n° 07MA02720,
note David Gillig, Environnement, 1er mars 2010, n° 3, pp. 38-38.
- CAA Nancy, 7 décembre 2009, David A. et Jean A., requête n° 08NC00292.
- CAA Marseille, 18 décembre 2009, Commune Lunel-Viel, requête n° 07MA04770.
- CAA Versailles, 29 décembre 2009, M. Dominique A., requête n° 08VE03133.
- CAA  Nantes, 29  décembre 2009, Commune de Port-en-Bessin-Huppain, requête
n° 09NT00108.
- CAA Bordeaux, 8 février 2010, SCI Saint-Michel, requête n° 09BX00736.
- CAA Nancy, 11 février 2010, M. Vincenzo A., requête n° 09NC00279, note Philippe Billet,
Environnement, 1er février 2011, n° 2, pp. 40-42.
- CAA Marseille, 12 février 2010, Association interdépartementale et intercommunale pour la
protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du
Verdon, requête n° 07MA04526.
- CAA  Lyon, 2  mars 2010, M.  Jean-Marc A., requête n° 09LY02109, note David Gillig,
Environnement, 1er juin 2010, n° 6, pp. 31-32.
- CAA Marseille, 5 mars 2010, Commune de Jonquières, n° 08MA00542.
- CAA Douai, 11 mars 2010, M. et Mme Christophe A, requête n° 09DA00329.
- CAA Douai, 11 mars 2010, M. Rolland B et Mme Christelle C, requête n° 09DA00525.
- CAA Bordeaux, 18 mars 2010, Commune de Betcave-Aguin, requête n° 09BX01338, note
David Gillig, Environnement, 1er juin 2010 n° 6, pp. 25-26.
- CAA Marseille, 19 mars 2010, Commune de Piolenc, requête n° 08MA00139, note Marcel
Sousse, Environnement, 1er novembre 2010, n° 11, pp. 33-34.
- CAA Bordeaux, 30 mars 2010, Société le Papagayo, requête n° 08BX02160.
- CAA Douai, 26 avril 2010, Préfet de la Somme, requête n° 10DA00246.
- CAA Lyon, 6 mai 2010, SCI Le Petit Dru, requête n° 08LY01355.
- CAA Marseille, 7 mai 2010, Société Parth II, requête n° 08MA03457.
- CAA Versailles, 18 mai 2010, M. Michel A., requête n° 09VE02625.
- CAA Paris, 25 mai 2010, Commune de Choisy-le-Roi, requête n° 08PA04201.
- CAA Bordeaux, 27 mai 2010, Commune de Poueyferre, requête n° 09BX01992.
- CAA  Lyon, 10  juin 2010, Robert A et Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de
Rhône-Alpes, requête n° 08LY00621, note Sonia Desmoulin-Canselier, La Gazette du
Palais, 15 janvier 2011, n° 15, pp. 51-52.
- CAA Bordeaux, 22 juin 2010, Mme Lorraine X, M. Pierre X, requête n° 08BX00517.
- CAA Lyon, 30 juin 2010, Commune de Valence, requête n° 09LY01065.
- CAA Douai, 1er juillet 2010, Société Cicobail, requête n° 08DA00429.
- CAA Bordeaux, 14 octobre 2010, Melle Suzanne X., requête n° 10BX00117.
- CAA Nancy, 18 octobre 2010, Commune de Valonne, requête n° 09NC01713.
- CAA Douai, 28 octobre 2010, M. Gérard A., requête n° 10DA01076.
- CAA Nancy, 4 novembre 2010, Association régionale pour le culte des témoins de Jéhovah
de l'est de la France, requêtes n° 09NC01650, n° 09NC01375, n° 09NC01374.
- CAA  Nancy, 25  novembre 2010, Commune de Dommartin-Les-Remiremont, requête
n° 10NC00118.
- CAA Nantes, 26 novembre 2010, Commune de Chevreville, requête n° 10NT00157.



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